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La gouvernance

Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire des membres du Barreau du Québec aura lieu le jeudi 12 décembre 2019, à compter de 12 h 30, dans les salles 113-114-115 de la Maison du Barreau située au 445 boul. Saint-Laurent à Montréal.

Webdiffusion

Il est possible d'assister à l'Assemblée générale extraordinaire des membres en ligne et d'interagir à l'aide d'un téléphone intelligent, d'une tablette ou d'un ordinateur.

Cliquez ici pour la marche à suivre.

L’Assemblée sera webdiffusée en direct à compter de 12 h 30, le 12 décembre 2019.

Ordre du jour et documentation

Voici le projet d'ordre du jour et la documentation requise mis à votre disposition afin que vous puissiez en prendre connaissance.

1. Ouverture de l’Assemblée

2. Vérification du quorum

3. Présentation des règles adoptées par le CA concernant une AGE

4. Présentation de l’ordre du jour

5. Cotisation annuelle du CAIJ 2020-2021 des membres du Barreau du Québec :

a) Rapport financier audité au 31 mars 2019

b) Prévisions budgétaires du CAIJ 2020-2021

5.1 Rapport de Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre, sur la consultation des membres du Barreau du Québec en vertu de l’article 103.1 du Code des professions

5.2 Projet de résolution du Conseil d’administration

5.3 Nouvelle consultation des membres présents

6. Clôture de l’Assemblée générale extraordinaire

Consultation des membres : Questions et commentaires

Dans le cadre de la consultation préalable à l'AGE, vous pouvez soumettre vos questions et vos commentaires sur la cotisation du CAIJ par courriel à AGE2019@barreau.qc.ca.

Les avocats retraités membres du Barreau du Québec devraient avoir l’option de recevoir les mêmes services du CAIJ que les autres membres.

Réponse du CAIJ :

Oui, nous considérons pour la prochaine année financière 2020-2021 de mettre en place une gestion des membres pour le statut des avocats à la retraite, afin de leur permettre de continuer à bénéficier de l’offre de services et de continu du CAIJ.  Plusieurs demandes en ce sens ont été faites dans les deux dernières années par cette catégorie de membres. Nous communiquerons l’information par courriel à ces membres dans la prochaine année financière.

Est-il possible de connaître le montant de la cotisation de CanLII par membre du Barreau par rapport à la cotisation du CAIJ? CanLII est un outil que je trouve beaucoup plus utile, pratique et accessible que le CAIJ.

Réponse du Barreau :

La cotisation de CanLII est de 28,05 $. Les autres barreaux canadiens versent 41,93 $ par membre.

Réponse du CAIJ :

Celle du CAIJ qui est demandée pour l’année 2020-2021 est de 462,96 $.

Puisque CanLII publie maintenant de la doctrine, est-il approprié de payer d'aussi gros montants pour que le CAIJ fasse la même chose?

Réponse du CAIJ :

CanLII est un partenaire et un fournisseur du CAIJ. Nous avons une collaboration à l’égard, notamment, de la jurisprudence. Référez-vous à la page 22 de notre rapport annuel 2016-2017.

Nous vous invitons aussi à prendre connaissance de notre présentation budgétaire au point 5 b) de l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 décembre prochain.

Nous y décrivons sur plusieurs pages les activités du CAIJ. Nous espérons que cela permettra de mieux comprendre la mission et la portée de CanLII et du CAIJ. Sinon, nous vous invitons à communiquer avec nous pour compléter notre réponse.  

Est-il possible de communiquer aux membres les états financiers du CAIJ pour que nous puissions comprendre comment l'argent est dépensé? Le rapport annuel ne présente que de l'information sommaire.

Réponse du CAIJ :

Vous les trouverez au point 5a) de l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 décembre prochain.

Les états financiers sont déposés lors de l’Assemblée générale annuelle du CAIJ qui se tient dans les quatre (4) mois suivants la clôture de l'exercice financier. Pour le CAIJ, il s’agit du 31 mars.

Le CAIJ est très utile pour certains, mais plusieurs avocats ne l'utilisent pas. A-t-on déjà réfléchi à un principe d'utilisateur-payeur?

Réponse du CAIJ :

Oui, la réflexion a été faite à ce sujet. Il est important de savoir que lors de la mise en commun des actifs des membres fondateurs en 2001, il avait été décidé que la gestion de ces actifs passerait par une cotisation annuelle de tous les membres du Barreau du Québec. En effet, le membre devait pouvoir bénéficier de la même qualité d’information juridique, et ce, peu importe son lieu de pratique. C’est pourquoi le principe retenu était la mutualisation de l’information juridique au Québec.

Depuis quelques années, le CAIJ met en place des services et des contenus selon le principe d’utilisateur payeur, comme pour les formulaires Payette (JurisConcept) et les demandes aux registraires des entreprises pancanadien (CRAC). Nous veillons consciencieusement à mettre en place une cotisation juste et à maximiser l’impact de la cotisation pour le plus grand nombre de membres.

Avons-nous une idée de l'argent dépensé dans les autres provinces pour des services similaires?

Réponse du CAIJ :

Le CAIJ, depuis sa création, et dans le contexte de ses différents plans stratégiques, a toujours travaillé en collaboration avec des experts, notamment des économistes, afin d’évaluer sa valeur économique au sein de l’industrie des services juridiques au Québec.

Or, un rapport de mai 2018 fait état que les bénéfices retirés de chaque dollar de la cotisation donnent un avantage moyen de 5,59 $ par avocat.

Nous rappelons que le modèle mis en place par les membres fondateurs en 2001 est un modèle unique au Canada, et que pour évaluer le coût lié à une cotisation qui serait similaire à celle du CAIJ, nous devrions tenir compte de plusieurs facteurs, dont ceux liés à la cotisation CanLII, la cotisation barreau, l’investissement fait par l’avocat solo ou son cabinet, etc.  

1) Honoraires professionnels : Budget : 487,798,00 $ 2019 : 641,596,00 $ 2018 : 454,730,00 $ Qu'est-ce qui explique la différence entre les frais de 2019 par rapport aux prévisions budgétaires?

Réponse du CAIJ :

L’écart s’explique par un projet d’acquisition qui a engendré des honoraires professionnels pour la vérification diligente légale et la vérification diligente comptable.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2019, le CAIJ a acquis les actifs de Biblio Express, de la firme Wilson & Lafleur. Nous vous invitons à consulter le site de Biblio Express. Nous en parlerons plus longuement dans le prochain rapport annuel.

2) Achat des services - informatiques et autres : Budget : 669,063,00 $ 2019 : 991,097,00 $ 2018 : 714,646,00 $ Qu'est-ce qui explique la différence entre les frais de 2019 par rapport aux prévisions budgétaires?

Réponse du CAIJ :

Le marché oblige le CAIJ à se doter de technologie de pointe. Il s’efforce de maximiser ses ressources de technologie de l’information (TI) en gérant à l’interne ce qui peut être fait à moindre coût, et en négociant habilement avec les sous-traitants pour ce qui n’est pas de l’expertise spécifique du CAIJ.

Or, dans l’année financière 2018-2019, nous avons remplacé notre fournisseur de services pour la gestion de nos serveurs vers un service d’infonuagique.

Le CAIJ comptait un nombre important de serveurs et cette migration a été faite sur une période de neuf mois, exigeant pour minimiser les risques à maintenir les deux systèmes durant la période de transition.

Pour l’année 2020-2021, cette décision d’aller vers un service infonuagique nous permettra de réduire nos coûts.

Bien qu'il soit difficile d'évaluer le pourcentage d'utilisation des services du CAIJ par la magistrature, incluant celle des auxiliaires de recherche et de ses membres le cas échéant, sa contribution d'environ 1,15 % aux revenus anticipés de l'organisme paraît presque microscopique par rapport à celle de l'ensemble des membres du Barreau. Les entités représentant la magistrature ne pourraient-elles donc pas contribuer davantage? Les dirigeants du CAIJ les ont-ils interpellés à ce sujet?

Réponse du CAIJ :

La contribution financière de la magistrature est basée sur une entente de service. Par exemple, pour la contribution de la Cour supérieure, chaque année le CAIJ prend le nombre de juges et le multiplie par un ratio de 60 % de la cotisation annuelle. Pour l’année 2019-2020, la contribution financière de la Cour supérieure est de 53 398,17 $, soit le nombre de 189 juges multiplié par 60 % de la cotisation au montant de 470,88 $.

Par ailleurs, le CAIJ reçoit des revenus supplémentaires en plus de la contribution financière liée à la cotisation, et ce, pour des services supplémentaires que le CAIJ rend à ces derniers, ce qui permet d’avoir une contribution additionnelle de la magistrature.

Nous désirons vous remercier de nous avoir fait part de votre question, et soyez assuré que nous en tiendrons compte dans nos futurs échanges avec la magistrature.