Distinction Avocat émérite
Procédure de sélection
Un Comité de sélection étudie les candidatures qui lui sont proposées et soumet ses recommandations au Conseil d’administration.
Mise en candidature
Les candidatures à la distinction Avocat émérite (Ad. E.) sont soumises au Comité de sélection par un proposant, appuyées par au moins cinq membres du Barreau du Québec, au moyen d'un formulaire et d'un dossier de présentation contenant les informations pertinentes sur les réalisations du candidat.
Afin d’assurer le respect de la vie privée des candidats, les candidatures sont confidentielles.
Le proposant
Tout membre en règle au Tableau de l’Ordre peut soumettre la candidature d’un membre.
Le bâtonnier du Québec et le vice-président, le bâtonnier sortant, les membres du Conseil d’administration ainsi que les employés du Barreau du Québec ne peuvent proposer une candidature.
Un proposant peut proposer à nouveau au Comité de sélection une candidature qui n’aurait pas encore reçu la distinction.
Le candidat
Tout membre en règle au Tableau de l’Ordre peut être proposé pour recevoir la distinction Avocat émérite (Ad. E.).
Le bâtonnier du Québec et le vice-président, les membres du Conseil d’administration ainsi que les employés du Barreau du Québec ne peuvent être proposés pour recevoir la distinction Avocat émérite (Ad. E.).
La distinction Avocat émérite (Ad. E.) est remise d’office à tous les récipiendaires de la Médaille du Barreau du Québec. La distinction Avocat émérite (Ad. E.) ne peut être attribuée à titre posthume, sauf lorsque la candidature a été retenue par le Conseil d’administration, mais que la personne décède avant de recevoir la distinction.
Les appuis
Toute candidature doit être appuyée par au moins cinq membres en règle au Tableau de l’Ordre.
Tout autre appui supplémentaire peut être joint au dossier de candidature.
En tout temps, les appuis doivent provenir de personnes physiques.
Le bâtonnier du Québec et le vice-président, le bâtonnier sortant, les membres du Conseil d’administration ainsi que les employés du Barreau du Québec ne peuvent appuyer une candidature.
Les appuis doivent être motivés afin de démontrer au Comité de sélection que le candidat se démarque à l’égard des trois critères requis pour l’attribution de la distinction Avocat émérite (Ad. E.). En outre, le Comité doit être convaincu, à la lumière de la diversité des appuis, que la candidature est soutenue par des membres qui exercent dans des domaines de droit différents, des régions différentes, etc.
Le dossier de présentation
Le proposant doit faire état des raisons pour lesquelles le Comité devrait considérer le candidat comme méritant la distinction Avocat émérite (Ad. E.). Le proposant doit, en fonction des critères qui lui semblent permettre que le candidat proposé puisse être retenu pour l’obtention de cette distinction, préparer un dossier de présentation contenant les éléments à retenir de la carrière ou de la vie professionnelle ou personnelle du candidat proposé.
Les renseignements et informations doivent permettre, aux fins d'évaluation, de mettre en évidence la contribution du candidat.
Le dossier de présentation doit contenir tous les renseignements et les informations permettant au Comité de sélection de juger de l'excellence de la carrière professionnelle du candidat, de sa contribution exceptionnelle à la profession et de son rayonnement exceptionnel au sein de sa communauté ayant rejailli sur la profession d’avocat. À cette fin, le proposant doit joindre le curriculum vitæ du candidat au dossier de présentation. Le dossier doit être complet à sa face même et le proposant ne doit pas présumer que le Comité de sélection effectuera ses propres recherches concernant le candidat.
Le proposant doit fournir une liste de cinq références avec lesquelles le Comité de sélection pourrait communiquer afin de discuter de la candidature. Les personnes identifiées à titre de ressources ne doivent pas obligatoirement être membres du Barreau du Québec. Par exemple, des clients ou des personnes pouvant discuter des trois critères étudiés dans le cadre du processus de sélection peuvent être identifiés.
Le proposant peut notamment, afin de démontrer la contribution soutenue et remarquable du candidat proposé au développement du droit, faire valoir tous les ouvrages et articles qu'il a rédigés, le lieu et l'année des conférences prononcées, ses participations à titre de professeur à des cours ou des formations. Il doit fournir le maximum d'informations à cet égard tout en faisant état de sa notoriété.