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2019/02/11 Press releases 2019
Projet de loi no 1
Montréal, le 11 février 2019 — Le Barreau du Québec accueille favorablement l’intention du législateur d’améliorer le processus de nomination de trois postes clés au sein du système de justice criminelle québécois, soit le commissaire à la lutte contre la corruption, le directeur général de la Sûreté du Québec (SQ) et le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin de le rendre plus transparent et non partisan.
« Il serait aussi souhaitable d’harmoniser le processus de sélection pour toutes les personnes nommées par l’Assemblée nationale aux deux tiers des députés, exerçant une fonction nécessitant une indépendance et une impartialité », a déclaré le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin. « Une telle harmonisation permettrait d’accroître la confiance des citoyens dans nos institutions ».
Appelé en commission parlementaire sur le projet de loi no 1, la Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, le Barreau présentera ses commentaires et le principe sur lequel ceux-ci reposent, dont l’importance de doter les institutions démocratiques d’une gouvernance saine et éthique.
Pour les trois postes visés par le projet de loi 1, le Barreau estime que les aspects suivants doivent être considérés :
De surcroît, le Barreau estime que pour les postes du commissaire de la lutte à la corruption et du directeur général de la SQ, il faut :
Enfin, concernant la durée du mandat du poste du directeur général de la SQ, le Barreau recommande qu’il faut :
Pour prendre connaissance du mémoire du Barreau du Québec, cliquez ici.
Le Barreau du Québec
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