Lancement d’un guide des meilleures pratiques
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2022/08/07 Press releases 2021

Lancement d’un guide des meilleures pratiques

Québec, le 7 août 2022 – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, sont heureux d’annoncer le lancement du Guide des meilleures pratiques en matière d’interrogatoires et de contre-interrogatoires en ce qui concerne les victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale.

Le Guide est le résultat d’une réflexion menée par un groupe de travail comprenant des avocates et avocats du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), des membres d’associations d’avocates et avocats de la défense, des représentantes et représentants du ministère de la Justice, des expertes et experts en victimologie et criminologie et d’autres intervenantes et intervenants judiciaires.

Ce document vise à améliorer l’accompagnement des personnes victimes de violences sexuelle et conjugale. Il s’adresse principalement aux avocates et avocats qui agissent pour la poursuite ou la défense. Le Guide pourra s’avérer également utile pour les juges, les corps policiers, les intervenantes et intervenants sociaux et les autres actrices et acteurs judiciaires dans la gestion des dossiers en lien avec les violences sexuelle et conjugale.

Les objectifs du Guide sont :

  • d’amener l’avocate ou l’avocat qui intervient dans des dossiers de violence sexuelle et de violence conjugale à adopter une pratique professionnelle qui va au-delà du simple respect des règles déontologiques qui lui incombent;
  • de recenser les meilleures pratiques pour que cet exercice soit fait dans le respect des droits de la personne victime.

Citations

« L’ensemble des actrices et acteurs du système de justice doit participer au changement de culture nécessaire dans le système de justice. Ce guide reflète la volonté d’améliorer l’accompagnement des personnes victimes de violences sexuelle et conjugale. Nous sommes convaincus que ce document assurera le développement de meilleures pratiques et permettra aux actrices et acteurs de la justice d’être mieux outillés. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Le Barreau du Québec se réjouit d’offrir aux avocates et avocats de la poursuite et de la défense un guide des meilleures pratiques pour l’interrogatoire et le contre-interrogatoire des victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale. En fournissant ce recueil d’outils, nous contribuons concrètement aux actions visant à renforcer la confiance du public envers l’administration de la justice et les intervenantes et intervenants du système de justice. Nous sommes également persuadés que ce guide contribuera à bonifier et à améliorer les pratiques professionnelles de nos membres. »

Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec

Sources :

Élisabeth Gosselin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
450 209-1777

Martine Meilleur
Conseillère en relations publiques
Service des communications
Barreau du Québec
514 954-3489
medias@barreau.qc.ca

Renseignements :

Isabelle Boily
Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
relations.medias@justice.gouv.qc.ca

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