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2015/01/23 Communiqués 2015

La Justice dans le Nord

Le Barreau du Québec publie un rapport sur ses missions dans le Nord québécois

Montréal, le 23 janvier 2015 - Le Barreau du Québec rend public aujourd’hui La justice dans le Nord, le rapport sur ses quatre missions et rencontres menées depuis le printemps 2013 auprès des communautés autochtones du Grand Nord québécois. « Nous soumettons douze constats sur l’accès et les enjeux de la justice au nord du 49e parallèle et des recommandations concrètes pour améliorer la situation que nous y avons constatée, explique le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott. Ce qui nous apparaît crucial et pressant, à ce stade, c’est que le système de justice doit s’enraciner dans le Nord-du-Québec tout en respectant la culture des communautés autochtones. »

Les quatre missions du Barreau du Québec se sont déroulées à Puvirnituq, Kawawachikamach et Matimekush–Lac John, Manawan et Inukjuak. À chacune de celles-ci, les représentants du Barreau du Québec ont accompagné les membres de la Cour itinérante et assisté à des audiences en matière criminelle et en protection de la jeunesse. De plus, les représentants du Barreau ont rencontré les populations et le corps policier locaux, des employés du ministère de la Justice, des avocats de l’Aide juridique et de pratique privée, certains groupes sociocommunautaires et des médias locaux.

Justice dans le Nord : complexité et inadéquation

« Ces rencontres sur le terrain nous ont permis de mesurer la complexité des réalités vécues dans le Nord, explique le bâtonnier Synnott. On a constaté une grande méconnaissance du système de justice et surtout une incompréhension par les Autochtones. Les attentes sont grandes, les missions coûteuses et à ce jour, les initiatives mises en place n’atteignent pas toujours les résultats escomptés. »

Au nombre des constats qu’il dresse, le Barreau du Québec se préoccupe notamment de l’engorgement des rôles d’audience qui débordent et où le nombre des accusations dépasse celui des habitants. Par exemple, dans la seule communauté de Salluit, où on dénombrait 1 380 habitants en 2013, on a ouvert quelque 2 249 dossiers en matière criminelle entre 2003 et 2013. En dépit du fait qu’un dossier peut souvent contenir plusieurs accusations, le chiffre est imposant et inquiétant. Malgré certaines initiatives du ministère de la Justice telles que l’allongement du calendrier judiciaire, les délais d'audition demeurent importants et sont motivés par diverses raisons qui ne sont pas toutes de nature administrative. « Les conditions climatiques jouent un grand rôle dans les remises d’audience, mais la perception sur le terrain est que l’inadéquation du système de justice profite aux avocats », commente le bâtonnier Synnott.

Le rapport La justice dans le Nord souligne le nombre insuffisant d’interprètes ou de conseillers parajudiciaires, qui sont pourtant des maillons essentiels pour assurer une justice efficace dans le Grand Nord. Les lieux de détention et ceux où on administre la justice sont aussi dénoncés par le Barreau. « Dans certains villages, les centres communautaires, arénas ou gymnases d’école font office de lieux de justice. Il y fait souvent froid. Les avocats de la défense rencontrent leurs clients dans des lieux inusités qui parfois ne leur permettent pas d’assurer la pleine confidentialité requise pour les échanges », décrit Me Synnott.

Le Barreau du Québec dresse une liste de recommandations pour chacun des douze constats consignés dans son rapport. Celles-ci vont de la sensibilisation des élus aux diverses problématiques à la rédaction des actes d’accusation dans trois langues, en passant par la révision de certains aspects des auditions afin de les adapter à la culture des Autochtones. Le Barreau du Québec a également l’intention de multiplier les efforts pour promouvoir une meilleure représentativité des Autochtones au sein de la profession et prendra des mesures pour faire connaître ses services de protection du public dans le Nord-du-Québec.

« Au-delà des investissements financiers nécessaires pour répondre à plusieurs des enjeux soulevés dans le présent rapport, le Barreau du Québec a constaté qu’il faut collectivement développer une vision commune de la justice dans le Grand Nord. Nous avons pu observer des tendances positives : les liens se tissent et se renforcent, des pistes de solutions apparaissent et on sent, chez les différents acteurs, une volonté pour agir en concertation et trouver des solutions appropriées et réalistes aux problématiques soulevées », ajoute le bâtonnier Bernard Synnott.

Le rapport du Barreau du Québec souligne en conclusion qu’il renouvelle son engagement à l’égard de ce vif besoin de concertation en matière de justice dans le Nord québécois. « Nous entendons continuer de travailler de concert avec les communautés autochtones et les gouvernements pour améliorer le système de justice au nord du 49e parallèle », conclut le bâtonnier.

La justice dans le Nord - Rapport sur les missions du Barreau du Québec auprès des communautés autochtones du Grand Nord québécois

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.   

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