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2015/05/12 Communiqués 2015

Dossier de la présidente de conseils de discipline, Me Diane Larose

Le bâtonnier du Québec demande une enquête du Syndic

Montréal, le 12 mai 2015 – Le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott, a demandé au Syndic du Barreau du Québec de convoquer immédiatement Me Diane Larose et d’enquêter sur les délais indus observés dans de nombreux dossiers disciplinaires où elle agissait comme présidente de conseil de discipline. Me Larose a terminé depuis trois ans son mandat de présidente de plusieurs conseils de discipline d’ordres professionnels, mais détient encore de nombreux dossiers disciplinaires pour lesquels elle n’a toujours pas rendu de décisions, et ce, pour des dossiers en litige depuis plusieurs années. « Je suis soucieux de la saine gestion en matière d’administration de la justice disciplinaire et comme il s’agit d’une membre de l’Ordre, nous nous devons d’agir devant ces délais inacceptables », explique le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott.

Le Barreau du Québec s’est penché sur l’interprétation de l’article 116 du Code des professions du Québec qui donne l’immunité aux membres d’un conseil de discipline pour les actes qu’ils accomplissent dans l’exercice de cette fonction. « Dans les dossiers disciplinaires qui nous préoccupent, étant donné que Me Larose ne pose pas les actes dévolus à sa fonction, j’estime qu’elle ne peut bénéficier de l’immunité qui vient avec sa charge. C’est en vertu de l’article 59.2 du même Code, qui traite des actes dérogatoires à l'honneur ou à la dignité de la profession, que j’ai demandé au Syndic d’examiner la situation », explique le bâtonnier Synnott. Le Barreau du Québec est également préoccupé de la confiance du public dans le système professionnel qui pourrait être compromise par des comportements tels que ceux observés.

En conséquence, une enquête a été ouverte par le Syndic du Barreau du Québec qui a convoqué Me Larose afin que celle-ci fournisse les explications nécessaires à l’enquête. Une fois son enquête complétée, le Syndic sera en mesure de déterminer si une plainte disciplinaire pourra ou non être portée devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec.

« J’ai aussi communiqué avec le président de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, monsieur Régis Paradis, qui attend les décisions de Me Larose dans de nombreux dossiers. Je lui ai offert mon soutien pour trouver des solutions judiciaires ou non pour que la situation se dénoue rapidement », conclut le bâtonnier Synnott.

Article 116 du Code des professions : Est irrecevable une plainte formulée contre une personne qui exerce une fonction prévue au présent code ou à une loi constituant un ordre, dont un syndic ou un membre d'un conseil de discipline, en raison d'actes accomplis dans l'exercice de cette fonction.

Article 59.2 du Code des professions : Nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l'ordre, ni exercer une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou une fonction qui est incompatible avec l'honneur, la dignité ou l'exercice de sa profession.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit. 

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