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2015/10/08 Communiqués 2015

Bilan du débat sur la justice

Trois partis politiques se sont prononcés sur des enjeux de la justice

Montréal, le 8 octobre 2015 – Trois voix ont pris part hier au débat sur les enjeux de la justice organisé par le Barreau du Québec, en collaboration avec le Jeune Barreau de Montréal (JBM), dans le cadre de la campagne électorale fédérale. Les débatteurs étaient, par ordre alphabétique : M. Jocelyn Beaudoin, candidat pour le Bloc Québécois (BQ) dans Shefford, Me Hans Marotte, candidat pour le Nouveau Parti démocratique (NPD) dans Saint-Jean, et le bâtonnier Denis Paradis, C.P., Ad. E., candidat pour le Parti libéral du Canada (PLC) dans Brome-Missisquoi. Le Parti conservateur du Canada et le Parti vert n’ont pu honorer l’invitation à se joindre au débat.

Animé par Me Annie-Claude Trudeau, vice-présidente du Comité Affaires publiques du JBM, l’événement a eu lieu devant près d’une centaine de personnes, membres du Barreau et du public. Une centaine d’autres se sont joints au débat par le biais de la webdiffusion. Pendant deux heures, les partis ont énoncé leur vision ou leurs engagements sur plusieurs enjeux majeurs en lien avec la justice.

Accès à la justice

Le BQ reconnaît le sous-financement du secteur de la justice et estime qu’Ottawa devrait favoriser des transferts d’argent sans conditions à Québec. Le BQ souhaite des conseils arbitraux plus efficaces et l’abolition du Tribunal de la sécurité sociale. Le NPD affirme pour sa part son engagement dans les méthodes alternatives de règlement des différends sous réserve des compétences fédérales et provinciales, croit au modèle du conseil arbitral, et souhaite vivement le retour d’un Tribunal de la sécurité sociale plus accessible et humain. Le PLC fait valoir un programme électoral axé sur la classe moyenne qui préconiserait pour celle-ci une baisse d’impôts de 7 %. Le PLC créerait une conférence nationale qui réunirait à chaque année les premiers ministres provinciaux pour discuter de trois sujets, santé, environnement et justice, ressusciterait le programme de contestation judiciaire, et rééquilibrerait la caisse d’assurance-emploi en baissant les cotisations des employeurs et en redonnant davantage aux chômeurs.

Administration de la justice

En matière d’administration de la justice, on a abordé notamment la question du processus de nomination des juges fédéraux et le bilinguisme en cour et pour les jugements rendus par les instances fédérales. Les partis en présence sont unanimes sur l’obligation au bilinguisme pour les juges de la Cour suprême du Canada. Le BQ ajoute que la traduction des décisions des tribunaux du Québec serait possible à la condition que les autres provinces fassent de même pour leurs jugements dans leurs juridictions. Le NPD procéderait à la mise en place d’un système de traduction au Tribunal de la sécurité sociale. En matière de nomination des juges, le NPD rappelle les quatre principes devant obligatoirement être appliqués : transparence, non-partisannerie, équité représentationnelle pour les provinces, et bilinguisme. Le PLC réaffirme sa foi et son engagement dans un bilinguisme fonctionnel à la CSC et dans la séparation des pouvoirs et affirme que le processus de nomination des juges doit être plus transparent et doit faire l’objet de larges consultations auprès des provinces.

Droit criminel

Solidaires dans leur vision d’une justice criminelle basée sur la prévention et la réhabilitation, les trois partis conviennent de l’urgence de travailler à la refonte du Code criminel canadien. Le BQ est d’avis qu’il faut engager la refonte dès le retour en Chambre des communes et axer celle-ci sur un meilleur financement et une stratégie nationale de prévention du crime. Le PLC juge impératif de revoir la question des peines minimales, de redonner aux juges leur pleine discrétion, et rappelle que son parti est orienté vers la prévention et s’est engagé à lutter contre la pauvreté et la violence en milieu familial. Le NPD estime important de travailler à une meilleure compréhension du Code criminel et rappelle qu’il faut respecter les balises énoncées par la Cour suprême du Canada sur certains aspects importants du droit criminel.

Mourir dans la dignité

Le BQ a rappelé le remarquable consensus québécois sur cette question à l’Assemblée nationale et l’engagement ferme du parti à aller le défendre à Ottawa et à s’assurer qu’on respecte cette volonté québécoise d’aller de l’avant. Tant le PLC que le NPD sont d’avis qu’il faut exiger un vote libre sur cette question à la Chambre des communes.

Autres faits saillants : Votrejustice.ca

Les trois partis se sont prononcés sur d’autres sujets, comme l’immigration, le droit des Autochtones, le droit des femmes, l’équité intergénérationnelle, la place du Canada dans le monde, entre autres. Pour visionner la vidéo du débat sur la justice et prendre connaissance des commentaires et engagements des partis sur chaque point en discussion : http://votrejustice.ca/campagne-federale-2015-debat

La radiodiffusion de la première heure du débat a également été faite sur les ondes de CIBL 101,5 FM Montréal et la 2e heure pourra être écoutée le mercredi 14 octobre, de midi à 13 h. Le débat est disponible en baladodiffusion : http://www.cibl1015.com/emissions/le-midi-libre.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

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