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2015/12/16 12:00:00 Communiqués 2015

Nouveau Code de procédure civile

Le Barreau du Québec est prêt pour la nouvelle culture judiciaire

Montréal, le 16 décembre 2015 – Le Barreau du Québec salue l’annonce de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code de procédure civile faite par la ministre de la Justice du Québec, Me Stéphanie Vallée. « Après des années de travail, le nouveau Code de procédure civile marque un virage important dans la culture judiciaire québécoise. Le Barreau du Québec a participé aux travaux préparatoires et soutient l’esprit du nouveau Code qui met l’emphase sur les modes de prévention et de règlement des différends tels que la médiation, l’arbitrage et le droit collaboratif », souligne la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E.

« Le Barreau du Québec a fait un grand pas en favorisant ce changement de culture judiciaire qui vise, entre autres, à réduire les délais et les coûts pour les citoyens. Le nouveau Code de procédure civile prévoit qu’il faut désormais considérer les modes de prévention et de règlement des différends et ce, tout au long de l’instance civile. Dès le mois d’avril 2015, le nouveau Code de déontologie des avocats est entré en vigueur et l’article 42 de notre nouveau Code de déontologie oblige les avocats, tout au long du mandat avec un client, à informer et à conseiller celui-ci sur l'ensemble des moyens disponibles pour régler son différend. Parmi ces moyens figure le recours aux modes de prévention et de règlement des différends », ajoute la bâtonnière Prémont.

D’autres outils d’appui à la nouvelle culture judiciaire souligneront l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile et informeront les citoyens, dont une campagne publicitaire majeure du Barreau du Québec qui sera lancée le 11 janvier 2016.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

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