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2016/05/31 Communiqués 2016

Projet de loi 103, la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres

Le Barreau du Québec salue cette nouvelle avancée pour les personnes transgenres

Montréal, le 31 mai 2016 – Le Barreau du Québec se réjouit devant une nouvelle avancée législative pour le droit des personnes transgenres, la deuxième à survenir en quelques jours. « Nous avons salué, la semaine dernière, le dépôt du projet de loi fédéral C-16, la Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, qui marque une évolution vers une plus grande reconnaissance des droits des personnes transgenres. Le projet de loi québécois déposé aujourd’hui vient affirmer les droits des transgenres, ce qui va dans le sens des demandes du Barreau du Québec », souligne la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E.

De passage devant la Commission des institutions en mai 2015, le Barreau du Québec avait formulé des recommandations sur le projet de Règlement modifiant le règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil, lequel vise à permettre aux personnes transgenres majeures de modifier leur prénom et leur désignation sexuelle à l’état civil sans avoir à subir une chirurgie de réattribution sexuelle. « Le projet de règlement que nous avions commenté ne visait que les demandeurs majeurs et nous avions demandé qu’il soit étendu aux mineurs trans. Certains estiment qu’un enfant sur 500 aurait une identité sexuelle qui diffère du sexe qu’on lui a attribué à sa naissance. Au Québec, les jeunes transgenres sont plus à risque de violence, de harcèlement et de discrimination. Ces jeunes sont oubliés par la législation actuelle et nous sommes heureux de voir que le projet de loi 103 y remédie », ajoute Me Prémont.

Le Barreau est également satisfait de constater qu’une modification a été apportée à la Charte québécoise des droits et libertés pour protéger les droits de ces citoyens, puisque la portée de la Loi canadienne sur les droits de la personne s'applique à ce qui est de compétence fédérale.

« Nous prendrons évidemment le temps d’analyser en profondeur ce projet de loi avec l’aide de nos comités d’experts, mais il ne fait aucun doute qu’à première vue il s’agit d’une autre avancée positive et grandement nécessaire », conclut la bâtonnière Prémont.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

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