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2016/11/03 Communiqués 2016

Commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques et la liberté de la presse

Le Barreau du Québec salue la création d’une commission d’enquête avec de véritables pouvoirs

Montréal, le 3 novembre 2016 ‑ Le Barreau du Québec salue la mise sur pied d'une commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques annoncée ce matin par le gouvernement du Québec. « Le Barreau félicite le gouvernement d’avoir agi promptement, à la lumière des plus récentes révélations, et d’avoir annoncé la tenue d’une commission d’enquête avec de véritables pouvoirs et un mandat clair sur deux valeurs fondamentales : la liberté de presse et la protection des sources et de la vie privée » souligne la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E.

Prudence dans l’établissement des règles et procédures

Le Barreau incite toutefois les responsables de la commission à la prudence lors de l’établissement des règles et procédures de cette commission d’enquête, et ce, particulièrement pour la protection des sources mêmes que l’on tient à protéger. « Comme l’enquête sera publique, les règles doivent prévoir une protection maximale des sources notamment lors de la divulgation de la preuve. Ces principes de précautions devront être bien définis, expliqués et appliqués par tous les intervenants », explique la bâtonnière Prémont.

Mieux baliser les principes directeurs

Pour aider les commissaires et les intervenants à mener à bien leur travail, le Barreau propose notamment de préciser les grands principes de la conduite d’une enquête publique dans les règles et procédures : recherche de l’intérêt public, minutie, impartialité, équité, transparence, efficacité, proportionnalité, célérité, immunité et efficience. La commission d’enquête doit favoriser la recherche de la vérité et, surtout, assurer une protection adéquate aux citoyens qui collaborent ou qui sont assignés et qui ainsi permettent de faire la lumière sur des enjeux jugés aussi fondamentaux que la protection des sources et la liberté de presse.

Dans son mémoire Éthique, déontologie et démocratie déposé devant la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, le Barreau du Québec a fait nombre de recommandations pour améliorer la conduite des commissions d’enquêtes publiques. « L’expertise du Barreau pourrait être utile dans l’établissement des règles et procédures de cette importante commission d’enquête et nous offrons notre pleine collaboration », conclut la bâtonnière Claudia P. Prémont, Ad. E.

Pour prendre connaissance du mémoire Éthique, déontologie et démocratie : www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/2014/20141114-memoire-ceic.pdf

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.