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2017/03/23 12:00:00 Communiqués 2017

Budget fédéral 2017

Le Barreau du Québec demeure sur son appétit

Montréal, le 23 mars 2017 – Le Barreau du Québec est interpellé par certaines mesures annoncées à l’intérieur du budget fédéral 2017. Les mesures visant le système de justice canadien et son administration influenceront l’accès à la justice et la situation des justiciables. « Nous nous réjouissons des investissements prévus à la modernisation et à l’efficacité du système de justice canadien tout en demeurant très vigilants sur l’application de ces mesures au Québec et sur la collaboration avec le gouvernement provincial » a commenté la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E.

Le Barreau du Québec a identifié quatre mesures budgétaires visant l’amélioration du système de justice canadien. Au premier chef, la création de 28 nouveaux postes de juges fédéraux vise à remédier aux retards dans les cours supérieures du Canada. Cette mesure de réaction aux conséquences néfastes de l’arrêt Jordan est soutenue par un financement récurrent sur plus de cinq ans et par des modifications législatives. « Nous sommes très déçus que le nombre de juges attribuables au Québec reste à déterminer, a toutefois exprimé la bâtonnière Prémont, ce qui suscite une attente à combler face à ces prochaines nominations. »

Parmi les autres mesures financières mises en évidence par le Barreau du Québec, celles visant à renforcer le système de justice familiale devraient servir à bonifier ou à implanter des tribunaux unifiés en droit de la famille, comme ceux qui ont fait leurs preuves un peu partout au Canada. « Nous soutenons la création d’un tel tribunal au Québec dans un souci d’accessibilité à la justice et d’une meilleure exécution des obligations en matière de soutien familial », a ajouté Me Prémont.

Les mesures sur l’investissement dans les infrastructures, soit les palais de justice et les technologies, de même que sur la capacité de rendre disponibles dans les deux langues officielles les décisions des cours fédérales reçoivent un accueil favorable. Le Barreau du Québec invite d’ailleurs le gouvernement du Québec à s’en inspirer dans son prochain budget. Vous trouverez le contenu détaillé des commentaires du Barreau du Québec au budget fédéral 2017.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 26 000 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

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