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Notices to members Monday, October 30, 2023

Appel de candidatures

Le Groupe d’experts sur la procédure civile recherche des membres

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Le Groupe d’experts sur la procédure civile du Barreau du Québec est actuellement à la recherche de membres et lance un appel de candidatures.

Le Groupe d’experts sur la procédure civile a pour mandat d’étudier toute modification législative ou réglementaire en matière de procédure civile ainsi que toute modification aux règles de pratique et de procédure des tribunaux québécois en cette matière. Le Groupe d’experts conseille le Barreau sur les orientations qu’il doit prendre à ce sujet.

Les membres du Groupe d’experts sur la procédure civile doivent être disponibles pour deux rencontres d'une journée par année.

Les avocates et les avocats qui possèdent une expertise en matière de procédure civile et qui sont intéressés à proposer leur candidature doivent le faire d’ici le 30 novembre 2023.

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