Notices to members Tuesday, June 22, 2021
Tribunal administratif du travail
Publication des Attentes relatives au dépôt électronique de documents
Le Tribunal administratif du travail présente, aux parties et aux représentants, ses attentes à l’égard du dépôt de documents par voie électronique afin d’en améliorer le traitement.
Ces attentes ne modifient pas les règles que le Tribunal applique en matière d’admissibilité et d’appréciation de la preuve.
Disponible sur le site Web du TAT, on peut prendre connaissance de ce document en cliquant ici.
