Search
Lawyers directory

This content is currently unavailable in the requested language. Click here to see the french version of the page.

2018/05/29 Avis aux membres

Cour d'appel du Québec

Notez qu’à compter du 15 juin 2018, la juge Dominique Bélanger occupera la fonction de juge coordonnatrice à Québec pour la Cour d'appel. Elle succédera à la juge Julie Dutil.

Gestion particulière des dossiers à Québec

Si une partie souhaite une gestion particulière de son dossier, elle doit en faire la demande par écrit à la juge Dominique Bélanger. Une telle demande peut être transmise au greffe de la Cour d'appel de Québec par la poste, par courriel (courdappelqc@judex.qc.ca) ou par télécopieur (418 646-6961).

 

Nicole Duval Hesler
Juge en chef du Québec

Also worth reading

2018/06/05 Avis aux membres

Cour supérieure – District de Montréal

Jonction d’instances

2018/06/01 Avis aux membres

Cour fédérale

Publication des décisions de la Cour

2018/05/09 Avis aux membres

AGAM 14 juin 2018

Documentation disponible et consultation des membres en cours

View all news