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2018/03/12 Avis aux membres

Cour municipale de la Ville de Montréal

Vidéo comparution – Jours fériés

La vidéo comparution est en place à la Cour municipale tous les samedis depuis le 16 septembre 2017 et s’étendra aux jours fériés dès les congés de Pâques à savoir, le vendredi 30 mars et le lundi 2 avril 2018. Il en sera de même pour tous les jours fériés du calendrier judiciaire.

Nous désirons vous rappeler certaines règles qui sont en vigueur depuis cette date et qui continuent de s’appliquer.

Horaire

  • Les visio-parloirs sont accessibles à la Cour municipale entre 8 h et 10 h 10 pour des entretiens d’une durée de 10 minutes.
  • La séance de cour commence à 11 h à la salle R.40.

Rendez-vous pour les visio-parloirs de la Cour municipale

  • Les rendez-vous peuvent être pris en tout temps avant l’audience en communiquant au 514 868-0124 (à compter de 7 h 30) ou 514 280-0570 (avant 7 h 30).
  • Pour accéder au visio-parloir, l’avocat ou l’avocat stagiaire doit obligatoirement s’identifier, auprès de l’agent de sécurité au poste d’accueil, avec sa carte de membre du Barreau ou de l’école du Barreau.

Rôle d’audience

Pour toute question, veuillez communiquer par téléphone ou par courriel :
514 280-3729
cour_numérique@ville.montréal.qc.ca

Me Marie-France Bissonnette
Greffière de la cour municipale de la Ville de Montréal
Direction des services judiciaires

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