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What's New?

November 22, 2017

Press Release | Mise à jour économique du gouvernement du Québec

Le Barreau du Québec réclame plus d’argent pour la justice

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November 22, 2017

Press Release | Soirée Avocat émérite 2017, Une signature d’excellence

Le Barreau du Québec remet 16 500 $ à l’organisme Dans la rue

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November 17, 2017

Le Bref newsletter

Volume 11, numéro 11, novembre 2017 - Lignes directrices pour les avocats et les notaires | Ligne Info-Droit criminel : Le Barreau sollicite ses avocats criminalistes | Résolution des différends et harcèlement psychologique

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November 17, 2017

Press Release

Les notaires et les avocats se donnent des moyens pour lutter contre la maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables

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November 15, 2017

Notifications to Lawyers

Lignes directrices concernant l’intervention de l’avocat et du notaire auprès des aînés et des majeurs en situation de vulnérabilité et levée du secret professionnel dans le contexte de la lutte contre la maltraitance envers ces clientèles

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November 7, 2017

Letter from the President

Les droits payables pour les demandes de citoyenneté présentées par des mineurs

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November 3, 2017

Notifications to Lawyers | Cour municipale de la Ville de Montréal

Calendrier de la période des fêtes 2017-2018

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November 1, 2017

Press Release

Soyons confiants : Demandons plus à nos institutions, mais ne les rejetons pas

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October 25, 2017

Revue du Barreau – Call for papers | Prolongation

The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, November 10, 2017

More info
October 25, 2017

Commentaires et observations du Barreau

Protection de la vie privée et des renseignements personnels aux postes frontaliers et dans les aéroports

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October 19, 2017

Press Release | Journée nationale de la justice participative

Parce que la justice participative est une vraie solution!

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October 19, 2017

Press Release | Projet de loi 107 et immunité disciplinaire

« La confiance du public envers le système professionnel est en jeu »

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October 18, 2017

Notifications to Lawyers

Attention : Un faux avis circule auprès des membres du Barreau au sujet de la formation obligatoire

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October 18, 2017

Press Release | Projet de loi 134

À quand une révision globale de la Loi sur la protection du consommateur?

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October 17, 2017

Le Bref newsletter

Volume 11, numéro 10, octobre 2017 - MesuroMaître | Nouveaux programmes de bourse et de mentorat pour étudiants autochtones inscrits à l’École du Barreau

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October 11, 2017

Notifications to Lawyers

Renvoi à la Cour d’appel du Québec portant sur la validité constitutionnelle des dispositions de l’article 35 du Code de procédure civile

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October 6, 2017

Notifications to Lawyers

Le modèle de convention d’honoraires a été révisé

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October 3, 2017

Journal du Barreau | Volume 49, number 8, October 2017

En manchettes : LGBT : Où en sommes-nous? | Propos du bâtonnier | Réforme de la comptabilité fondée sur la facturation | Le prix à payer

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October 2, 2017

Press Release | Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM)

Pour des conseils légaux sans frais, appelez le Jeune Barreau!

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September 29, 2017

Commentaires et observations du Barreau

Consultation sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées

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September 26, 2017

Notifications to Lawyers | Cour fédérale

Pratique en matière de mise au rôle pour l’audition des demandes

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September 26, 2017

Notifications to Lawyers | Cour fédérale

Lignes directrices sur les actions intentées en vertu du règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) dans sa version modifiée

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September 25, 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-51 — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

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September 21, 2017

Notifications to Lawyers and Notaries

Chambre des notaires et Barreau du Québec c. Compagnie d’assurances FCT et al. : L’honorable Allan R. Hilton, j.c.a., accueille la requête pour permission d’appeler

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September 19, 2017

Press Release | Conduite avec facultés affaiblies

Le Barreau du Québec s’oppose au projet de loi C-46

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September 19, 2017

Le Bref newsletter

Volume 11, numéro 9, septembre 2017 - Ordres du jour et procès-verbaux maintenant accessibles en ligne | Avis de nomination | Cotisations annuelles : Deuxième versement

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September 18, 2017

Notifications to Lawyers

Précisions du ministère de la Justice relativement aux factures d’honoraires en médiation

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September 13, 2017

Notifications to Lawyers | Cour d’appel fédérale - Cour fédérale

Modifications proposées aux Règles des Cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

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September 12, 2017

Press Release | Projet de loi C-45

Le Barreau du Québec recommande des modifications pour bonifier le projet de loi

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September 8, 2017

Mémoire du Barreau

Appel à modifier la loi pour mettre fin à la détention des enfants par les autorités d’immigration

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September 8, 2017

Commentaires et observations du Barreau

Consultation sur la réduction de la pauvreté et de l’itinérance au Canada

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September 8, 2017

Notifications to Lawyers | Cour fédérale

Demandes informelles en redressement interlocutoire

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September 8, 2017

Notifications to Lawyers and Notaries

Chambre des notaires et Barreau du Québec c. Compagnie d’assurances FCT et al. : Les deux ordres professionnels en appellent de la décision de la Cour supérieure

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September 1, 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 133 — Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions

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September 1, 2017

Notifications to Lawyers | Avis de nomination

Conseiller, accès à la justice

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September 1, 2017

Notifications to Lawyers | Avis de nomination

Chef de cabinet du bâtonnier et de la directrice générale

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September 1, 2017

Journal du Barreau | Volume 49, number 7, September 2017

En manchettes : Les multiples visages du harcèlement en milieu de travail | Propos du bâtonnier | Légalisation du cannabis | Étiquette et protocole

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September 1, 2017

Commentaires et observations du Barreau

Projet de loi S-226 — Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

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August 30, 2017

Commentaires et observations du Barreau

Projet de loi no 144 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire

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August 25, 2017

Letter from the President of the Barreau

Le Barreau du Québec rappelle que le statut d’immigrant illégal n’existe pas au Canada

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August 23, 2017

Revue du Barreau

Tome 76 - Spring 2017 - Now available

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August 22, 2017

Mémoire du Barreau

Commentaires et observations sur le Rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information du Québec

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August 15, 2017

Le Bref newsletter

Volume 11, numéro 8, août 2017 - Cotisations annuelles : Deuxième versement | Distinction Avocat émérite : Le Barreau honore ses membres méritants | Revue du Barreau : Invitation à soumettre vos textes

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August 3, 2017

Press Release

Le Barreau du Québec annonce les récipiendaires de la distinction Avocat émérite

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July 25, 2017

Notifications to Lawyers and Notaries

Décision rendue : Chambre des notaires et Barreau du Québec c. Compagnie d'assurances FCT et al.

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July 21, 2017

Letter from the President

Mise en application du Code de procédure civile – défis et solutions

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July 19, 2017

Press Release

Un renvoi à la Cour d’appel est nécessaire

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July 18, 2017

Guide du nouvel avocat 2017-2018

PDF version now available

More info (French)
July 18, 2017

Le Bref newsletter

Volume 11, numéro 7, juillet 2017 - Harcèlement psychologique en milieu de travail : Guide des meilleures pratiques | Bénéfices de la soirée Ad. E. | Le Barreau du Québec dans les réseaux sociaux

Read The Bref (French)
July 10, 2017

Journal du Barreau | Volume 49, number 6, July-August 2017

En manchettes : Tout sur les Journées du Barreau du Québec | Propos du bâtonnier | Me Paul-Matthieu Grondin, nouveau bâtonnier du Québec | Opter pour la médiation en construction

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July 10, 2017

Œuvre philanthropique récipiendaire des profits de la soirée Ad. E. 2017

Proposez la candidature d'un organisme avant le 18 août 2017!

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July 10, 2017

Press Release | Omar Khadr

Le Barreau du Québec en appelle au devoir de mémoire

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July 7, 2017

Letter from the President of the Barreau

Arrêt Jordan, un an plus tard

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July 6, 2017

Letter from the President

Projet de loi C-338 — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines)

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July 6, 2017

Notifications to Lawyers | Nouvelle obligation

Article 59.3 du Code des professions

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July 6, 2017

Notifications to the Public | Avis de recherche

Citoyens demandés pour tenir les rôles de témoins et des jurés à un procès simulé

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July 6, 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-45 — Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

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June 27, 2017

Notifications to Lawyers

Le bâtonnier Grondin annonce une transparence accrue et fait don d'une partie de son salaire

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June 21, 2017

Press Release | Journée nationale des Autochtones

Des syndics formés aux réalités autochtones pour répondre aux citoyens des Premières Nations

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June 21, 2017

Le Bref newsletter

Volume 11, numéro 6, juin 2017 - Passation des pouvoirs | Rapport annuel 2016-2017 | Guide des meilleures pratiques en droit de l'immigration

Read The Bref (French)
June 19, 2017

Letter from the President

Projet de loi no 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

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June 13, 2017

Press Release | Les Journées du Barreau du Québec

Le rendez-vous 2017 des avocats branchés

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June 12, 2017

Notifications to Lawyers | Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Modifications diverses aux Règles des Cours fédérales – Publication préalable des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

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June 9, 2017

Revue du Barreau – Call for papers

The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, October 27, 2017.

More info
June 5, 2017

Letter from the President

Projet de règlement — Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

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June 2, 2017

Letter from the President

Projet de loi no 138 — Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l’accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale

Read the Letter (French)
June 2, 2017

Journal du Barreau | Volume 49, number 5, June 2017

En manchettes : Commerce interprovincial | Propos de la bâtonnière : Mission accomplie! | Coup de pouce pour propulser l’entrepreneuriat québécois | Une justice administrative à 360 degrés

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June 2, 2017

Letter from the President

L’encadrement des consultants en immigration

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June 1, 2017

2016-2017 Annual Report

The 2016-2017 Annual Report is now available online

More info (French)
June 1, 2017

Notifications to Lawyers

Augmentation des seuils de l’admissibilité à l’aide juridique

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May 31, 2017

Notifications to Lawyers

Publication du Précis de la référence juridique de la Cour d’appel du Québec

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May 30, 2017

Press Release | Mérites 2017

Le Barreau du Québec honore quatre avocats de mérite

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May 30, 2017

Press Release | Mérite Christine-Tourigny 2017

Le Barreau du Québec honore Me Marie Rinfret, modèle pour les avocates

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May 30, 2017

Press Release | Le Barreau du Québec décerne la Médaille à Me Pierre Marc Johnson

Pour sa contribution à l’avancement du droit et à l’intérêt public

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May 29, 2017

Notifications to Lawyers

Constitutionnalité de l’article 303 (7) du Code de procédure civile | Report de l’audition aux 28 et 29 novembre 2017

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May 29, 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-22 — Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence

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May 17, 2017

Le Bref newsletter

Volume 11, numéro 5, mai 2017 - Inondations 2017 au Québec | Sous la loupe de la diversité 2017 | Dépliant sur les tribunaux administratifs

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May 16, 2017

Notifications to Lawyers

La constitutionnalité de l’article 303 (7) du Code de procédure civile contestée devant la Cour supérieure

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May 15, 2017

Notifications to Lawyers | Immigration, Refugees and Citizenship Canada

Final publication of the age of dependent child regulatory amendment

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May 12, 2017

Press Release | Élections 2017

Paul-Matthieu Grondin devient le prochain bâtonnier du Barreau du Québec

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May 12, 2017

Notifications to Lawyers | Superior Court – District of Montreal

Case management in civil and family matters during the summer (rooms 2.07 and 2.12)

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May 11, 2017

Notifications to Lawyers | Cour fédérale

Directives en matière de gestion de l’instruction

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May 10, 2017

Notifications to Lawyers

Équité salariale : Avez-vous complété votre DEMES?

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May 10, 2017

Letter from the President

Projet de loi C-16 — Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel

Read the Letter (French)
May 10, 2017

Letter from the President

Projet de loi no 793 — Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique afin que tout élève de moins de 18 ans ait droit à la gratuité des services éducatifs prévus par cette loi sans qu’il soit nécessaire qu’il soit citoyen canadien ou résident permanent

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May 10, 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-39 — Loi modifiant le Code criminel (dispositions inconstitutionnelles) et apportant des modifications corrélatives à d'autres loi

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May 8, 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-23 intitulé Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

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May 8, 2017

Press Release | Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques

Le Barreau du Québec propose une trousse en ligne et de l’information juridique gratuite sur la ligne Info-Barreau

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May 2, 2017

Letter from the President

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

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May 1, 2017

Journal du Barreau | Volume 49, number 4, May 2017

En manchettes : La nouvelle campagne publicitaire du Barreau | Propos de la bâtonnière : Aimons notre Barreau! | Cet alléchant placement, un citron? | Les « chasseurs d'ambulance »

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April 28, 2017

Press Release | Rencontre des ministres de la justice sur les délais de la justice

Urgence d’agir pour reprendre le contrôle de la situation

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April 24, 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-337 — Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)

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April 18, 2017

Le Bref newsletter

Volume 11, numéro 4, avril 2017 - Projet pilote : Les avocats de la fonction publique pourront participer à Pro Bono Québec | Comité TI : Mettez vos connaissances au service de votre Ordre! | Élections 2017

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April 18, 2017

Revue du Barreau – Call for papers | Prolongation

The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, May 5, 2017

More info
April 18, 2017

Notifications to Lawyers | Secret professionnel

Précautions à prendre lors d’une demande de vérification ou d’une enquête fiscale pour assurer la confidentialité de vos dossiers

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April 13, 2017

Notifications to Lawyers

La RAMQ possède de nouveaux pouvoirs qui lui permettent d'exercer plus efficacement ses contrôles

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April 13, 2017

Press Release | Légalisation du cannabis au Canada

Le Barreau du Québec contribuera à l’établissement d’un cadre juridique clair

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April 13, 2017

Notifications to Lawyers

Tous les palais de justice du Québec offrent maintenant à la population un accès sans fil à Internet gratuit

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April 13, 2017

Notifications to the Public

Tous les palais de justice du Québec offrent maintenant à la population un accès sans fil à Internet gratuit

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April 13, 2017

Notifications to Lawyers | Cour fédérale

Contrôle de sûreté des visiteurs à la Cour et de leurs effets

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April 13, 2017

Notifications to Lawyers | Projet pilote

Les avocats de la fonction publique pourront participer à Pro Bono Québec

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April 7, 2017

Press Release | Conséquence de l’arrêt Jordan

Le Barreau du Québec déplore l’arrêt des procédures dans un dossier de meurtre

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April 6, 2017

Mémoire du Barreau

Commentaires et observations sur les langues officielles en matière judiciaire et législative

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April 5, 2017

Journal du Barreau | Volume 49, number 3, April 2017

En manchettes : Votre nouveau Journal du Barreau | Journées du Barreau du Québec 2017 | Accord de Paris | Élections 2017-2018

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April 3, 2017

Notifications to Lawyers

Assemblée générale annuelle

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March 30, 2017

Letter from the President

Projet de loi S-202 — Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux)

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March 30, 2017

Letter from the President

Projet de loi S-230 — Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)

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March 29, 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-38 — Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Read the Report (French)
March 29, 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-37 — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Read the Report (French)
March 29, 2017

Press Release | Budget provincial 2017

Un manque de vision en matière de justice

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March 28, 2017

Revue du Barreau

Tome 65 - Fall 2016 - Now available

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March 23, 2017

Press Release | Budget fédéral 2017

Le Barreau du Québec demeure sur son appétit

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March 16, 2017

Le Bref newsletter

Volume 11, numéro 3, mars 2017 - RAPPEL : Inscription annuelle 2017 | Élections 2017 | Médaille et Mérites 2017

Read the Bref (French)
March 13, 2017

Notifications to Lawyers | Cour d'appel

Publication du rôle des requêtes présentées devant une formation sur le site Web

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March 13, 2017

Notifications to Lawyers | Revenu Québec

Détenteurs de produits financiers non réclamés

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March 10, 2017

Notifications to Lawyers | Superior Court

Directive on contempt of court procedures (Sections 57 to 62 and 63 C.C.P.)

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March 10, 2017

Notifications to Lawyers

Encaissement de chèques par une application mobile

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March 8, 2017

Notifications to Lawyers | Court of Appeal of Quebec

Notice of amendment- Articles 21 and 49 (d) of the Civil Practice Regulation

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March 8, 2017

Notifications to Lawyers | Court of Appeal of Quebec

Practice Direction G-8 | List of judgments deemed to have been filed in a book of authorities (art. 57 C.P.R.)

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March 8, 2017

Notifications to Lawyers | Cour fédérale

Vacances judiciaires d’été

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March 2, 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi S-231 intitulé Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)

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March 1, 2017

Journal du Barreau | Volume 49, number 2, March 2017

En manchettes : Le Journal du Barreau à l’ère numérique | Bienvenue aux Journées du Barreau du Québec! | Projet de loi no 115  | Champs de pratique majoritairement masculins

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February 28, 2017

Notifications to Lawyers | Médaille et Mérites du Barreau du Québec 2017

Prolongation de la période de mise en candidature | Proposez des candidatures d'ici le 17 mars

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February 28, 2017

Press Release | Projet de loi 127

Le Barreau du Québec rappelle que la loi spéciale ne règle pas tout

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February 27, 2017

Press Release | Grève des juristes de l’État : Il faut éviter la loi spéciale!

Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires réclament la médiation

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February 25, 2017

Letter from the President of the Barreau

Réponse de Me Claudia P. Prémont, bâtonnière du Québec, à la lettre ouverte de Me Pascal Renauld parue dans Le Soleil du 23 février 2017

Read the Letter (French)
February 25, 2017

Press Release | Grève des juristes de l’État

Le Barreau du Québec demande aux parties de se tourner vers la médiation

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February 23, 2017

Letter from the President

Projet de loi S-217 — Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

Read the Letter (French)
February 23, 2017

Letter from the President

Projet de loi S-215 — Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)

Read the Letter (French)
February 23, 2017

Letter from the President

Projet de loi C-32 — Loi relative à l’abrogation de l’article 159 du Code criminel

Read the Letter (French)
February 23, 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 96 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes

Read the Report (French)
February 21, 2017

Letter from the President

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)

Read the Letter (French)
February 16, 2017

Le Bref newsletter

Volume 11, numéro 2, février 2017 : Inscription annuelle 2017 | Élections 2017 : Bulletin électoral | Cotisations en bref

Read the Bref (French)
February 14, 2017

Press Release | Grève des juristes de l’État

Selon la bâtonnière du Québec, « Cette situation a assez duré »

Read the press release (French)
February 10, 2017

Notifications to Lawyers

Entrée en vigueur de l’article 303 (7) du Code de procédure civile

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February 10, 2017

Notifications to Lawyers | Supreme Court of Canada

Internet Sources Cited in SCC Judgments (1998 – 2016)

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February 10, 2017

Notifications to Lawyers | Cour du Québec

Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience d’une cour municipale

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February 1, 2017

Communiqué | Journée québécoise de la médiation familiale 2017

Le Barreau du Québec participe à la septième édition

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February 1, 2017

Journal du Barreau | Volume 49, number 1, February 2017

En manchettes : Élections, ALÉNA et relations juridiques canado-américaines | Des finances saines, une mission respecté | Me Mitch Garber au Rendez-vous de la formation continue | Repenser son modèle d’affaires

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January 30, 2017

Letter from the President of the Barreau

100 jours de préjudice au gouvernement du Québec et aux Québécoises et aux Québécois

Read the Letter (French)
January 30, 2017

Communiqué | Attentat au Centre culturel islamique de Québec

Le Barreau du Québec offre ses condoléances

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January 18, 2017

Notifications to Lawyers | Entretiens sur le terrain

Échanges avec la bâtonnière du Québec les 7, 8, 9, 10 et 15 février prochain

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January 18, 2017

Le Bref newsletter

Volume 11, numéro 1, janvier 2017 : Entretiens sur le terrain | Distinction Avocat émérite | Prix de la justice participative

Read the Bref (French)
January 18, 2017

Communiqué | Projet de loi 115

Le Barreau du Québec souhaite qu’on aille plus loin dans les mesures préventives

Read the press release (French)
January 13, 2017

Communiqué | Grève des juristes de l’État

Impasse dans les négociations : Le Barreau du Québec est inquiet

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January 11, 2017

Notifications to Lawyers | Federal Court of Appeal

Access to Digital Audio Recordings of Federal Court of Appeal Proceedings

Read the Notification
December 22, 2016

Notifications to Lawyers | Trousse des petites créances

Nouveau service électronique pour faciliter le dépôt d'une demande à la Division des petites créances et le paiement des frais qui y sont associés

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December 19, 2016

Notifications to Lawyers

Changement d’adresse du siège social du Tribunal administratif du Québec

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December 16, 2016

Le Bref newsletter

Volume 10, numéro 12, décembre 2016 : Avis de sélection : Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec | Modification du Règlement sur les élections du Barreau du Québec

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December 13, 2016

Communiqué

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, le Barreau du Québec et l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec s’associent pour promouvoir l’entrepreneuriat collectif comme solution à la relève d’entreprise

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December 12, 2016

Communiqué | Projet de loi C-29, Loi no 2 d’exécution du budget de 2016

Le Barreau du Québec dénonce une loi adoptée sans débat suffisant qui affaiblirait les droits des consommateurs

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December 12, 2016

Notifications to Lawyers | Avis de sélection

Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec

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December 12, 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-28 — Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire)

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December 6, 2016

Revue du Barreau – Call for papers

The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, April 21, 2017

More info
December 5, 2016

Letter from the President

Prescription des recours en matière d’agressions sexuelles

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December 1, 2016

Journal du Barreau | Volume 48, number 10, December 2016 / January 2017

En manchettes : Lucie Rondeau, nouvelle juge en chef de la Cour du Québec | Meilleurs vœux de justice | ADAJ : Faire de la justice un projet collectif | Quelle portée pour le droit militaire?

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November 24, 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements

Read the Report (French)
November 24, 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi n°102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

Read the Report (French)
November 16, 2016

Le Bref newsletter

Volume 10, numéro 11, novembre : Le Barreau remet 16 750 $ à la Clinique d’information juridique du Y des femmes | École du Barreau publie des statistiques relatives au stage | ASF Canada recrute huit coopérants volontaires

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November 15, 2016

Notifications to Lawyers | Revenu Québec

Inscrire un client aux fichiers des taxes

Read the Notification (French)
November 15, 2016

Letter from the President

Grève générale illimitée des juristes de l’État

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November 15, 2016

Notifications to Lawyers | Federal Court of Appeal / Federal Court

Substantive amendments to the Federal Courts Rules – Pre-publication of the Rules Amending the Federal Courts Rules

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November 9, 2016

Notifications to Lawyers | Loi sur la Cour suprême

Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada

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November 9, 2016

Notifications to Lawyers | Court of Appeal of Quebec - Practice direction G-7

Documents attached to an application and necessary for its adjudication (Applications presentable before a panel of three judges)

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November 8, 2016

Letter from the President

Grève générale illimitée des juristes de l’État

Read the Letter (French)
November 3, 2016

Notifications to Lawyers | Court of Appeal of Quebec - Practice direction G-6

Documents attached to an application and necessary for its adjudication (Applications presentable before a judge sitting alone)

Read the Notification
November 3, 2016

Communiqué | Commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques et la liberté de la presse

Le Barreau du Québec salue la création d’une commission d’enquête avec de véritables pouvoirs

Read the press release (French)
November 3, 2016

Communiqué | Cérémonie de remise de la distinction Avocat émérite 2016

Le Barreau du Québec remet 16 750 $ à la Clinique d’information juridique du Y des femmes de Montréal

Read the press release (French)
November 2, 2016

Press release | Rapport du JBM sur le système d’aide juridique québécois

Le Barreau du Québec réclame une réflexion en profondeur sur les enjeux de justice

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November 1, 2016

Journal du Barreau | Volume 48, number 9, November 2016

En manchettes : Protéger les enfants une responsabilité collective | Délais de justice déraisonnables : augmentation des requêtes en arrêt de procédures

Read the Journal (French)
October 28, 2016

Commentaires du Barreau

Consultation sur les Délais dans le système de justice pénale du Canada

Read the Comments (French)
October 27, 2016

Notifications to Lawyers

Tarif de l'aide juridique – Frais administratifs généraux

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October 24, 2016

Notification to the Public

Information à la population sur les services offerts durant la grève des juristes de l'État

More info (French)
October 20, 2016

Letter from the President of the Barreau

Protéger les enfants : une responsabilité collective

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October 20, 2016

Press release |  Réforme du droit de la famille

Le Barreau du Québec réclame le début des travaux

Read the Press Release (French)
October 18, 2016

Le Bref newsletter

Volume 10, numéro 10, octobre : Énoncé de principes de l’École du Barreau | Comité LGBT | Revue du Barreau | Guide pratique de déontologie pour les avocats en entreprise

Read the Bref (French)
October 3, 2016

Notifications to Lawyers | Cour du Québec

Directive concernant les documents produits sous pli cacheté | Code de procédure civile (R.L.R.Q., c. C-25.01, art. 16, 63 et 108)

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October 3, 2016

Notifications to Lawyers | Cour du Québec

Directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance | Code de procédure civile (R.L.R.Q., c. C-25.01, art. 63, 66 et 150, ci-après C.p.c.)

Read the Notification (French)
September 30, 2016

Journal du Barreau | Volume 48, number 8, October 2016

En manchettes : La bâtonnière Prémont réclame qu’on bouge | Délais dans la tenue des procès | Sécurité des cyclistes | Consommation sur les lieux de travail

Read the Journal (French)
September 28, 2016

Press release |  La bâtonnière Prémont réclame qu’on bouge

« Il faut tenir des états généraux sur la justice au Québec »

Read the Press Release (French)
September 27, 2016

Notifications to Lawyers

Attention, risque de fraude

Read the Notification (French)
September 26, 2016

Notifications to Lawyers | Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Onglet « Information foncière » accessible sur les appareils mobiles

Read the Notification (French)
September 26, 2016

Notifications to Lawyers | Court of Appeal of Quebec

Practice direction G-5 | Transmission to the Office of the Court by technological means of certain applications made with consent (art. 378 C.C.P.)

Read the Notification
September 26, 2016

Press release

Avocats sans frontières Canada et le Barreau du Québec se réjouissent de la libération de Homa Hoodfar

Read the Press Release (French)
September 21, 2016

Press release | Arrêt des procédures au procès de Salvatore Cazzetta

Une libération de trop estime le Barreau du Québec

Read the Press Release (French)
September 21, 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 99 — Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions

Read the Report (French)
September 16, 2016

Press release | Indemnisation des victimes d’actes criminels

Le Barreau du Québec demande une réforme législative

Read the Press Release (French)
September 16, 2016

Le Bref newsletter

Volume 10, numéro 9, septembre : Cotisations annuelles - Deuxième versement | Cérémonie officielle d’attribution de la distinction Ad. E. | Projet de recherche Accès au droit et à la justice | Campagne de sensibilisation sur le don testamentaire

Read the Bref (French)
September 12, 2016

Notifications to Lawyers 

Federal Court| Experimental Testing

Read the Notification
September 12, 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 106 — Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

Read the Report (French)
September 7, 2016

Notifications to Lawyers 

Cour du Québec - Chambre civile

Read the Notification (French)
September 1, 2016

Journal du Barreau | Volume 48, number 7, September 2016

En manchettes : Dompter sa rentrée au travail | Propos de la bâtonnière : N’ayons pas peur du changement! | Projet pilote Parentalité Conflit Résolution |  L’avocat et la startup

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August 30, 2016

Revue du Barreau

Tome 65 - Spring 2016 - Now available

Read the Revue (French)
August 24, 2016

Notifications to Lawyers 

L’onglet « Information foncière » du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles fera peau neuve

Read the Notification (French)
August 24, 2016

Notifications to Lawyers 

Plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec - Mise en ligne d'un registre public

Read the Notification (French)
August 24, 2016

Press release | Projet de loi 98 - Gouvernance du système professionnel

Le Barreau du Québec appuie le projet de loi et propose l’élargissement des pouvoirs du Pôle de coordination

Read the Press Release (French)
August 22, 2016

Letter from the President

Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017-2022

Read the Letter (French)
August 17, 2016

Le Bref newsletter

Volume 10, numéro 8, août 2016 : Cotisations annuelles | Revue du Barreau | Liste commune de jurisprudence

Read the Bref (French)
August 2, 2016

Press release | Appointment of judges to the Supreme Court of Canada

New process meets many Barreau du Québec demands

Read the Press Release (French)
July 29, 2016

Notifications to Lawyers 

Federal Court | Experimental testing in an action for infringement or validity of a patent

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July 20, 2016

Press release | The Homa Hoodfar Case

Lawyers Without Borders Canada and Barreau du Québec offer their support

Read the Press Release
July 19, 2016

Le Bref newsletter

Volume 10, numéro 7, juillet 2016 : Avocat émérite 2016 | Accès à la justice | Revue du Barreau | Techniques de plaidoirie : Témoins et jurés recherchés

Read the Bref (French)
July 18, 2016

Press release | Advocatus Emeritus 2016

Voici les récipiendaires de la distinction Avocat émérite du Barreau du Québec

Read the Press Release (French)
July 15, 2016

Notifications to Lawyers 

Court of Appeal of Quebec | Practice direction G-4 - Notice to cease representing a party (art. 194, para. 1 C.C.P.)

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July 14, 2016

Notifications to Lawyers 

Palais de justice de Shawinigan | Modification d'adresse

Read the Notification (French)
July 12, 2016

Letter from the President of the Barreau

Accès à la justice : Vivement un arrimage de la vision, du pouvoir et des ressources!

Read the Letter (French)
July 6, 2016

Notifications to Lawyers 

Avis de changement de nom du Bureau de décision et de révision

Read the Notification (French)
June 30, 2016

Notifications to Lawyers 

Avis d’approbation de règlement | Veuillez lire attentivement le présent avis, car il pourrait avoir une incidence sur vos droits

Read the Notification (French)
June 30, 2016

Journal du Barreau | Volume 48, number 6, July/August 2016

En manchettes : Le golf sera-t-il déductible d’impôts? | Propos de la bâtonnière : Mes tops 10 de l’été | Secret professionnel | Cahier spécial : Journée du Barreau 2016

Read the Journal (French)
June 28, 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 103 — Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres

Read the Report (French)
June 20, 2016

Le Bref newsletter

Volume 10, numéro 6, juin 2016 : Les deux vice-présidents poursuivent leur mandat | Code de procédure civile : Identification des irritants et des solutions | Nouvelles mesures de sécurité au palais de justice de Montréal

Read the Bref (French)
June 20, 2016

Press release | Projet de loi C-14 adopté

Le Barreau du Québec souhaite une harmonisation des normes applicables en matière d’aide médicale à mourir

Read the Press Release (French)
June 15, 2016

Notifications to Lawyers 

Mise en opération des mesures de modernisation et de rehaussement des systèmes de sécurité au palais de justice de Montréal

Read the Notification (French)
June 14, 2016

Press release | Nouveau logement, nouvelles questions?

Appelez le Service téléphonique du logement :  1 844 227-3790

Read the Press Release (French)
June 14, 2016

Notifications to Lawyers 

Attention, risque de courriel frauduleux

Read the Notification (French)
June 10, 2016

Notifications to Lawyers 

Rules of practice on case management in criminal and penal matters

Read the Notification
June 10, 2016

Notifications to Lawyers 

Court of Appeal of Quebec : Notice of amendment - Article 22 of the Civil Practice Regulation

Read the Notification
June 6, 2016

Notifications to Lawyers 

Indexation de 1,90 % des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique au 31 mai 2016

Read the Notification (French)
June 3, 2016

Notifications to Lawyers 

Modifications aux lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience

Read the Notification (French)
June 3, 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 63 — Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales

Read the Report (French)
June 3, 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi 92 Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

Read the Report (French)
May 31, 2016

Journal du Barreau | Volume 48, number 5, June 2016

En manchettes : Prix Mérite et Médaille du Barreau du Québec |  Propos de la bâtonnière : Réfléchir ensemble sur nos modes de tarification | Apatridie : sortir des limbes | Code civil du Québec : Le grand ménage de la version anglaise!

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May 30, 2016

Revue du Barreau – Call for papers

The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, October 21, 2016

More info
May 27, 2016

Press release | Élections 2016

Le Barreau du Québec annonce les résultats du scrutin électronique

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May 27, 2016

2015-2016 Annual Report

The 2015-2016 Annual Report is now available online

More info (French)
May 25, 2016

Notifications to Lawyers 

Orientations institutionnelles en matière de demandes de visioaudiences au Tribunal administratif du Québec

Read the Notification (French)
May 25, 2016

Notifications to Lawyers 

Cour fédérale - Lignes directrices sur la gestion des demandes AC

Read the Notification (French)
May 25, 2016

Notifications to Lawyers 

Cour d'appel du Québec - Directive G-3 - Version technologique des mémoires, exposés et cahiers de sources

Read the Notification
May 20, 2016

Notifications to Lawyers 

Assemblée générale annuelle - Documents pertinents qui correspondent aux points de l’ordre du jour

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May 18, 2016

Le Bref newsletter

Volume 10, numéro 5, mai 2016 :
Médaille et Mérites 2016 | Projet de loi 98 | Projet de loi C-14

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May 17, 2016

Notifications to Lawyers 

Cour du Québec (Chambre civile) - Horaire été 2016

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May 13, 2016

Notifications to Lawyers 

Notification from Superior Court – Montreal division | Duration of applications to dismiss (art. 51 and ff. C.C.P.) and exceptions to dismiss (art. 168 C.C.P.)

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May 9, 2016

Notifications to Lawyers 

Incident électrique et informatique dans les palais de justice : Les services judiciaires sont maintenus

Read the Notification
May 5, 2016

Œuvre philanthropique récipiendaire des profits de la soirée Ad. E. 2016

Proposez la candidature d'un organisme avant le 15 juillet 2016!

More info (French)
May 3, 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-6 — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Read the Report (French)
May 3, 2016

Notifications to Lawyers 

Federal Court | Practice Guidelines for Aboriginal Law Proceedings

Read the Notification
May 3, 2016

Notifications to Lawyers 

Court of Appeal of Quebec | Practice direction G-2 – Applications for leave to appeal

Read the Notification
May 3, 2016

Notifications to Lawyers 

Court of Appeal of Quebec | Practice direction G-1 – Notification of appeal briefs by technological means

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May 2, 2016

Press release | Projet de loi C-14

Le Barreau du Québec formule ses commentaires dans un contexte unique

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May 2, 2016

Notifications to Lawyers 

Avis de convocation | Assemblée générale annuelle

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April 29, 2016

Journal du Barreau | Volume 48, number 4, May 2016

En manchettes : Rapport sur la tarification | Propos de la bâtonnière : Les finances du Barreau en 10 points | Me Marie-Claire Kirkland | Quoi faire pour devenir le « Maître du Web »?

Read the Journal (French)
April 28, 2016

Press release | Homme de réflexion et d’action

L’honorable J. Michel Doyon, OstJ, c.r., Ad. E. reçoit la Médaille du Barreau du Québec

Read the Press Release (French)
April 28, 2016

Press release | Mérite Christine-Tourigny 2016

Le Barreau du Québec honore Me Kim Thomassin : Leader et modèle pour les femmes

Read the Press Release (French)
April 28, 2016

Press release | Les Mérites 2016

Le Barreau du Québec honore trois de ses membres

Read the Press Release (French)
April 15, 2016

Press release | Étude des crédits

Il faut accroître les fonds et les efforts pour la justice

Read the Press Release (French)
April 18, 2016

Letter from the President

Demande d’intervention législative immédiate à la suite de l’arrêt R. c. Lloyd de la Cour suprême du Canada

Read the Letter (French)
April 18, 2016

Le Bref newsletter

Volume 10, numéro 4, avril 2016 :
Élections 2016 | Appel de candidatures - Comités du Barreau | Recherche dans les Registres des testaments et mandats | La tarification horaire à l’heure de la réflexion

Read the Bref (French)
April 15, 2016

Notifications to Lawyers 

Recherche dans les Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec

Read the Notification (French)
April 14, 2016

Press release | Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM)

Pour des conseils légaux sans frais, appelez le Jeune Barreau!

Read the Press Release (French)
April 13, 2016

Notifications to Lawyers 

Bureau du Maître des rôles | Cour du Québec (Chambre civile)

Read the Notification (French)
April 12, 2016

Le Bref newsletter

Élections 2016 | Candidats élus par acclamation

Read the Bref (French)
April 12, 2016

Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale

Ce nouveau Guide précise, entre autres, au public, et aux avocats, les modalités applicables aux fonctions et aux tâches d’un médiateur en matière civile et commerciale.

Lire le Guide (in French)
April 5, 2016

Notifications to Lawyers 

Formations en ligne à tarif réduit pour les membres de moins de cinq ans de pratique

Read the Notification (French)
April 1, 2016

Notifications to Lawyers 

Avis de convocation | Assemblée générale annuelle

Read the Notification (French)
April 1, 2016

Notifications to Lawyers 

Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des membres

Read the Notification (French)
April 1, 2016

Journal du Barreau | Volume 48, number 3, April 2016

En manchettes : Êtes-vous médiateur dans l’âme? | Propos de la bâtonnière :  Des réponses à vos questions | Nouveau Code de procédure civile : Techno et déonto | Droits et libertés de la personne : Perceptions des Québécois

Read the Journal (French)
March 24, 2016

Press release | Décès de Marie-Claire Kirkland

Le Barreau du Québec : la communauté juridique perd une pionnière

Read the Press Release (French)
March 17, 2016

Le Bref newsletter

Volume 10, numéro 3, mars 2016 :
Élections 2016 | RAPPEL : Inscription annuelle 2016 | Comités 2016 : Appel de candidatures

Read the Bref (French)
March 16, 2016

Press release | Budget du Québec 2016-2017

Le Barreau du Québec demande au gouvernement d’investir pour un meilleur accès à la justice

Read the Press Release (French)
March 15, 2016

Notifications to Lawyers 

Formation continue | Paiement requis lors de l’inscription aux activités de formation continue

Read the Notification (French)
March 10, 2016

Notifications to Lawyers | Court of Quebec – Criminal and Penal Division

Practice Directives – Telephone appearances before presiding justices of the peace

Read the Notification
March 1, 2016

Journal du Barreau | Volume 48, number 2, March 2016

En manchettes : Projet de loi no 66 – Loi sur les activités funéraires | Propos de la bâtonnière : Égalité des sexes et droits des femmes | L’ambition au féminin | Mise à jour du Guide des TI

Read the Journal (French)
March 1, 2016

Letter from the President

Tarif judiciaire en matière civile

Read the Letter (French)
February 29, 2016

Notifications to Lawyers 

Règles d’application de la tarification des frais d’audience

Read the Notification
February 29, 2016

Press release | Justice dans le Nord

Le Barreau du Québec prend acte du Rapport spécial du Protecteur du citoyen

Read the Press Release (French)
February 25, 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 70 — Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi

Read the Report (French)
February 24, 2016

Notifications to Lawyers 

La notification par moyen technologique | Nouveau Code de procédure civile

Read the Notification
February 23, 2016

Notifications to Lawyers 

Superior Court of Québec | Directive on Case Management

Read the Notification
February 15, 2016

Le Bref newsletter

Volume 10, numéro 2, février 2016 :
Inscription annuelle 2016 | Élections 2016 | Journée québécoise de la médiation familiale | Médaille et Mérites du Barreau du Québec | Revue du Barreau | Maîtres en solutions - Une signature pour vos courriels

Read the Bref (French)
February 10, 2016

Revue du Barreau

Tome 74 - Fall 2015 - Now available

Read the Revue (French)
February 8, 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 77 — Loi sur l’immigration au Québec

Read the Report (French)
February 5, 2016

Press release

Le Barreau du Québec plaide pour le respect envers les institutions de la justice

Read the Press Release (French)
February 3, 2016

Press release | Sixième Journée québécoise de la médiation familiale

Le Barreau du Québec souligne les bienfaits de la médiation

Read the Press Release (French)
February 1, 2016

Notifications to Lawyers 

Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne

Read the Notification (French)
February 1, 2016

Notifications to Lawyers 

Encadrement des commerçants et des recycleurs de véhicules routiers | Du Code de la sécurité routière à la Loi sur la protection du consommateur

Read the Notification (French)
February 1, 2016

Journal du Barreau | Volume 48, number 1, February 2016

En manchettes : Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada | Propos de la bâtonnière : Ma vision des finances du Barreau en 10 points | Réfugiés syriens : Implication juridique pour la profession | Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR)

Read the Journal (French)
February 1, 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 87 - Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics

Read the Report (French)
January 29, 2016

Notifications to Lawyers 

Adresse d'affaires et livraison du Journal du Barreau

Read the Notification (French)
January 27, 2016

Mémoire du Barreau

Cahier de consultation — Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Read the Report (French)
January 20, 2016

Le Bref newsletter

Volume 10, numéro 1, janvier 2016 :
Distinction Avocat émérite - Proposez vos candidatures | Le Barreau lance sa campagne publicitaire Maîtres en solutions | Le Barreau émet ses commentaires sur le rapport de la CEIC

Read the Bref (French)
January 18, 2016

Notifications to Lawyers

Modifications aux modèles de requête pour le Service d'aide à l'homologation (SAH) et entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile

Read the Notification
January 15, 2016

Press release 

Mise au point du Barreau du Québec sur l’enquête concernant Me Marcel Aubut, Ad. E.

Read the Press Release (French)
January 13, 2016

Notifications to Lawyers

Avis d'adoption | Règlement du Tribunal des droits de la personne

Read the Notification
January 11, 2016

Press release 

L’avocat à l’ère de la justice participative | Le Barreau du Québec lance sa campagne publicitaire Maîtres en solutions

Read the Press Release (French)
January 11, 2016

Notifications to Lawyers

Nouveau règlement de la Cour du Québec en vigueur à compter du 1er janvier 2016

Read the Notification
January 11, 2016

Notifications to Lawyers

Hausse de 17,75 % du volet gratuit des seuils d'admissibilité à l'aide juridique

Read the Notification
January 7, 2016

Notifications to Lawyers

La notification par un moyen technologique | Nouveau Code de procédure civile

Read the Notification
December 22, 2015

Press release 

Le Barreau du Québec émet ses commentaires sur le rapport de la CEIC

Read the Press Release (French)
December 21, 2015

Notifications to Lawyers

Superior Court – Division of Montreal (Commercial division) | Common list of jurisprudence

Read the Notification
December 18, 2015

Letter from the President

Commentaires sur le Rapport de la CEIC

Read the Letter (French)
December 18, 2015

Notifications to Lawyers

Directive de la juge en chef de la Cour du Québec pour la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption

Read the Notification (French)
December 17, 2015

Le Bref newsletter

Volume 9, numéro 12, décembre 2015 :
Nouveau Code de procédure civile | Élections 2016 | Médaille et Mérites du Barreau du Québec

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December 16, 2015

Press release | Nouveau Code de procédure civile

Le Barreau du Québec est prêt pour la nouvelle culture judiciaire

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December 14, 2015

Letter from the President

La représentation par avocat dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du MIDI

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December 10, 2015

Revue du Barreau – Call for papers

The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, April 29, 2016

More info
December 2, 2015

Letter from the President

Droit autochtone

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November 30, 2015

Journal du Barreau | Volume 47, number 10, December 2015 / January 2016

En manchettes : Entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile | Propos de la bâtonnière | Effacer son passé numérique… | Médiation : Au-delà des différences

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November 24, 2015

Notifications to Lawyers

Médaille et Mérites du Barreau du Québec 2016 | Proposez des candidatures avant le vendredi 18 mars 2016

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November 24, 2015

Notifications to Lawyers

Palais de justice de Lac-Mégantic | Changement d'adresse

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November 16, 2015

Le Bref newsletter

Volume 9, numéro 11, novembre 2015 :
Message de solidarité et d’appui | Ensemble pour le respect de la diversité | Mémoire en faveur de la libération de Raïf Badawi

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November 13, 2015

Notifications to Lawyers

Orientations institutionnelles en matière de remise au TAQ

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November 11, 2015

Letter from the President

Projet de Tarif judiciaire en matière civile

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October 30, 2015

Journal du Barreau | Volume 47, number 9, November 2015

En manchettes : Financement des litiges par des tiers | Propos de la bâtonnière : À l’ordre du jour… | Perspective d’avenir | Me Anne-Marie Beaudoin : La nouvelle présidente de la Fondation du Barreau

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October 27, 2015

Press release | Soirée de la remise de la distinction Avocat émérite 2015

ENSEMBLE pour le respect de la diversité reçoit du Barreau du Québec la somme de 15 000 $

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October 16, 2015

Le Bref newsletter

Volume 9, numéro 10, octobre 2015 :
La place de la justice dans les programmes des partis politiques | 17 questions pour mettre à l'épreuve vos pratiques en gestion des ressources humaines | Cérémonie d'assermentation de la bâtonnière du Québec

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October 14, 2015

Notifications to Lawyers : Superior court – District of Montreal

Civil practice division - Case management room and judge in chambers room

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October 14, 2015

Avis aux membres

Équité salariale | Trois échéances importantes

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October 8, 2015

Press release | Bilan du débat sur la justice

Trois partis politiques se sont prononcés sur des enjeux de la justice

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October 2, 2015

Avis aux membres

Équité salariale | Évaluation du maintien à date fixe

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October 1, 2015

Journal du Barreau | Volume 47, number 8, October 2015

En manchettes : Une bâtonnière rassembleuse et engagée | Partenariat avec ASFC | Propos de la bâtonnière : façonner l’avenir | Jeunes avocats : Facile d’entrée dans la profession?

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September 30, 2015

Press release | Campagne électorale 2015

La place de la justice dans les programmes de partis politiques

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September 23, 2015

Mémoire du Barreau

Mémoire en regard du projet de loi no 51 — Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives

Read the Report (French)
September 22, 2015

Revue du Barreau

Tome 75 - Spring 2015 - Now available

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September 21, 2015

Avis aux membres

Invitation - Assermentation de la bâtonnière Claudia P. Prémont, Ad. E

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September 18, 2015

Le Bref newsletter

Volume 9, numéro 9, septembre 2015 :
Me Claudia P. Prémont, Ad. E., est la nouvelle bâtonnière du Québec | Rappel : Cotisations annuelles - 2e versement | Modifications des services en matière de publicité foncière

Read the Bref (French)
September 17, 2015

Avis aux membres

Modifications des services en matière de publicité foncière

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September 16, 2015

Mémoire du Barreau

Mémoire en regard du projet de loi no 59

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September 15, 2015

Press release

Le Conseil d’administration a élu Me Claudia P. Prémont, Ad. E., bâtonnière du Québec

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September 1, 2015

Journal du Barreau | Volume 47, number 7, September 2015

En manchettes : Marque de commerce | La discrimination génétique | La fiducie : Un outil trop souvent méconnu

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September 1, 2015

Avis aux membres

Suite des propositions mises de l'avant lors de l'AGE

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September 1, 2015

Mémoire du Barreau

Livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (lqe)

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August 21, 2015

Avis à tous les membres du Barreau du Québec

Assemblée générale extraordinaire - Renseignements utiles

Read the Notification (French)
August 18, 2015

Press release

Le Barreau du Québec dépose sa défense à la cour

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August 13, 2015

Avis de la Cour fédérale

La Cour fédérale a récemment publié deux avis destinés à la communauté juridique.

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August 4, 2015

Avis à tous les membres du Barreau du Québec

Assemblée générale extraordinaire - Avis de convocation

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July 23, 2015

Avis aux membres

Demande d’assemblée générale extraordinaire des membres

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July 23, 2015

Press release | Litige entre la bâtonnière Khuong et le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec rejette la théorie du complot avancée par la bâtonnière

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July 22, 2015

Press release | Nomination au poste de lieutenant-gouverneur du Québec

Le Barreau du Québec salue la nomination du bâtonnier J. Michel Doyon, OstJ, c.r., Ad. E.

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July 21, 2015

Journal du Barreau | Volume 47, number 6, July/August 2015

En manchettes : Place au 60e Congrès du Barreau | Demande d’un statut légal pour les proches aidants | Cahier spécial : Congrès 2015

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July 17, 2015

Press release | Advocatus Emeritus 2015

Les récipiendaires de la distinction Avocat émérite du Barreau du Québec

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July 9, 2015

Message du Conseil d'administration

aux membres du Barreau du Québec

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July 1, 2015

Press release | Traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la bâtonnière du Québec

Le Conseil d’administration du Barreau du Québec prend position sur la situation

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June 19, 2015

Revue du Barreau – Call for papers

The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, October 30, 2015

More info
June 18, 2015

Notifications to Lawyers 

Superior court – District of Montreal | Case management in civil and family matters during the summer (room 2.12)

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June 17, 2015

Press release | LaCopropriété.info

Les avocats peuvent être d’une aide précieuse en matière de copropriété

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June 17, 2015

Press release | LaCopropriété.info

Les avocats peuvent être d’une aide précieuse en matière de copropriété

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June 17, 2015

Le Bref newsletter

Volume 9, number 6, june 2015 : Me Lu Chan Khuong, Ad. E., est la nouvelle bâtonnière du Québec | Rapport d'activité 2014-2015 et états financiers | LaCopropriété.info

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June 16, 2015

Notifications to Lawyers 

Période estivale | Requêtes présentées en salle 13.09

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June 12, 2015

2014-2015 Activity Report

The 2014-2015 Activity Report is now available online

More info (French)
June 12, 2015

Concours Magna Carta et moi

Découvrez les noms des gagnants

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June 11, 2015

Press release | Passation des pouvoirs au Barreau du Québec

Me Lu Chan Khuong, Ad. E., est la nouvelle bâtonnière du Québec

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June 11, 2015

Press release | Raïf Badawi

Avocats sans frontières Canada et le Barreau du Québec demeurent engagés

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June 10, 2015

Press release | REGARDS 360° à La Malbaie

Le coup d’envoi est donné par le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott

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June 10, 2015

Letter from the President of the Barreau

Me Claude Bisson est un modèle de rigueur et de droiture

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June 1, 2015

Journal du Barreau | Volume 47, number 5, June 2015

En manchettes : Bâtonnat 2014-2015 | Propos du bâtonnier – Une Maison en ordre | Élections 2015 | Droit carcéral – Un droit encore méconnu

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May 27, 2015

Letter from the President

Projet de loi n° 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail

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May 25, 2015

Press release | Grande finale de Droit de Cité

Pour ou contre l’abolition du Sénat du Canada?

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May 22, 2015

Press release | Élections 2015

Le Barreau du Québec annonce les résultats de son premier scrutin électronique

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May 19, 2015

Notifications to Lawyers | Médaille de Saint-Yves 2015

Pro Bono Québec procède à un appel de candidatures

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May 14, 2015

Letter from the President

Projet de Règlement modifiant le règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil

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May 14, 2015

Le Bref newsletter

Volume 9, number 5, may 2015 : Nouvelle version en ligne du Journal du Barreau | Règles relatives à la présentation des résolutions à l'AGA | Profits de la soirée Ad. E. : Proposez une œuvre philanthropique

Read the Bref (French)
May 12, 2015

Notifications to Lawyers | Règles relatives à la présentation des résolutions

Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec, le 12 juin 2015

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May 1, 2015

Journal du Barreau | Volume 47, number 4, May 2015

En manchettes : Médaille et Mérites du Barreau | Une toute nouvelle ligne 1 800 dédiée aux membres | Droits et libertés à l’honneur | Des projets et des services pour faciliter l’accessibilité

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April 30, 2015

Notifications to Lawyers | Avis concernant la procédure du vote électronique

(Article 9 du Règlement sur les élections du Barreau du Québec)

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April 23, 2015

Letter from the President of the Barreau

Gare au tribunal de l'opinion

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April 20, 2015

Press release | REGARDS 360° 10|11|12 juin à La Malbaie

Coup d’œil sur le Congrès 2015 du Barreau du Québec

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April 16, 2015

Le Bref newsletter

Volume 9, number 4, april 2015 : Médaille, Mérites et Mérites Christine-Tourigny 2015 | Distinction Avocat émérite - Mises en candidature | Nouveau Code de déontologie des avocats

Read the Bref (French)
April 14, 2015

Notifications to Lawyers | Distinction Avocat émérite

Proposez vos candidatures avant le 29 mai 2015

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April 15, 2015

Press release | Pionnière dans le domaine de la justice participative et réparatrice

Le Barreau remet le Mérite Christine-Tourigny à Me Nathalie Des Rosiers, C.M., O.Ont

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April 15, 2015

Guide sur la conciliation travail-vie personnelle

32 questions pour évaluer vos connaissances sur les programmes et outils de conciliation travail-vie personnelle.

Lire le guide
April 14, 2015

Notifications to Lawyers 

List of jurisprudence deemed to have been filed in a book of authorities

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April 13, 2015

Press release | Couronnant une brillante carrière juridique

Le Barreau décerne la Médaille 2015 à Me Claude Bisson, O.C.

Read the Press Release (French)
April 13, 2015

Press release | Mérites 2015 

Le Barreau honore trois avocats et un organisme

Read the Press Release (French)
April 9, 2015

Letter from the President

Projet de loi S-7 — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Read the Letter (French)
April 8, 2015

Revue du Barreau – Extension of the period for submissions

The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, May 15, 2015.

More info
April 2, 2015

Notifications to Lawyers 

Questions en matière de déontologie? - Faites appel à la ligne Info-Déonto

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April 1, 2015

Notifications to Lawyers 

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

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March 31, 2015

Letter from the President

Projet de loi C-51 – Loi antiterroriste de 2015

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March 31, 2015

Journal du Barreau | Volume 47, number 3, April 2015

En manchettes : Congrès annuel du Barreau – Phil Fontaine, un homme engagé | Propos du bâtonnier - L’inclusion passe par des actions concrètes | Femmes autochtones – Des disparitions et assassinats qui inquiètent le Barreau

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March 26, 2015

Notifications to Lawyers | Nouveau Code de déontologie des avocats

Consultez la Table de concordance et le Tableau comparatif

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March 23, 2015

Press release | Besoin d’un coup de pouce juridique?

Un projet pilote propose aux citoyens un Service d’aide à la préparation d’un dossier aux petites créances

Read the Press Release (French)
March 23, 2015

Press release | Besoin d’un coup de pouce juridique?

Un projet pilote propose aux citoyens un Service d’aide à la préparation d’un dossier aux petites créances

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March 23, 2015

Notifications to Lawyers 

Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches

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March 19, 2015

Letter from the President

Projet de Règlement établissant un projet pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d’un contrat de consommation

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March 18, 2015

Notifications to Lawyers 

Notice from Supreme Court of Canada | Policy for Access to Supreme Court of Canada Court Records

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March 17, 2015

Notifications to Lawyers 

Notice from Supreme Court of Canada | Posting of Memorandums of Argument on an Application for Leave to Appeal on the Court's Website

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March 17, 2015

Le Bref newsletter

Volume 9, number 3, march 2015 : Le Code de déontologie des avocats fait peau neuve | En appui à Raif Badawi | Formation continue obligatoire - Publication de neuf guides explicatifs

Read the Bref (French)
March 12, 2015

Press release | In support of Raif Badawi

Lawyers Without Borders Canada and Barreau du Québec join forces

Read the Press Release
March 11, 2015

Notifications to Lawyers 

Local de rencontre 1.05-a du palais de justice de Laval | Nouvelle heure d’ouverture

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March 11, 2015

Notifications to Lawyers 

Équité salariale | Dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale

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March 10, 2015

Press release | De la Magna Carta à moi : Regards sur le monde et les droits de la personne

Le Barreau du Québec souligne les 800 ans de la Magna Carta avec les jeunes citoyens

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March 9, 2015

Press release | Éducation juridique des adolescents

Des ateliers d’initiation au droit dans des écoles de votre région

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March 9, 2015

Press release | Éducation juridique des adolescents

Des ateliers d’initiation au droit dans des écoles de votre région

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March 4, 2015

Press release | 1 844 227-3790

Le Service téléphonique du logement du Barreau du Québec : Pour aider les citoyens à comprendre leurs droits et obligations

Read the Press Release (french)
March 4, 2015

Press release | 1 844 227-3790

Le Service téléphonique du logement du Barreau du Québec : Pour aider les citoyens à comprendre leurs droits et obligations

Read the Press Release (french)
March 3, 2015

Notifications to Lawyers 

Équité salariale | Série d’enquêtes à l’hiver 2015

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March 2, 2015

Journal du Barreau | Volume 47, number 2, March 2015

En manchettes : Congrès du Barreau 2015 | Propos du bâtonnier : Exercice financier 2014-2015 | La justice dans le Nord : l’après | Cahier spécial : Féminisation de la profession

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February 23, 2015

Notifications to Lawyers

Avis de convocation | Assemblée générale annuelle

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February 19, 2015

Le Bref newsletter

Volume 9, number 2, february 2015 : Inscription annuelle et cotisations 2015-2016 | Aide médicale à mourir | Rapport du Barreau sur la Justice dans le Nord

Read the Bref (French)
February 18, 2015

Notifications to Lawyers | Superior court – District of Montréal

Case management in family matters (room 2.12) and safeguard orders (room 2.11)

Read the Notification
February 17, 2015

Letter from the President

Projet de loi C-26 – Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants

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February 13, 2015

Notifications to Lawyers | Protection de la relation client-avocat

Le Barreau du Québec et la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada convainquent la Cour suprême de l’importance du devoir de loyauté envers le client.

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February 13, 2015

Press release | Protection de la relation client-avocat

Le Barreau du Québec souligne l’importance pour la profession du jugement de la Cour suprême du Canada

Read the Press Release (french)
February 10, 2015

El abogado al servicio de la inmigración

Voici la version espagnole du microsite du Barreau du Québec dédié à l’immigration

More info (French)
February 9, 2015

Revue du Barreau

Tome 73 - Fall 2014 - Now available

Read the Revue (French)
February 6, 2015

Press release | Aide médicale à mourir

Le Barreau du Québec prend acte du jugement de la Cour suprême du Canada

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February 5, 2015

Nouvelle vidéo

Conférence | La médiation : Pour mieux communiquer après la rupture

More info (French)
January 30, 2015

Journal du Barreau | Volume 47, number 1, February 2015

En manchettes : Nouvelle gouvernance du Barreau - Tout savoir sur les élections 2015 | Propos du bâtonnier - Au nom de… | Uber : révolution ou taxi illégal? | Dossier : Justice participative

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January 6, 2015

Press release | La Justice dans le Nord

Le Barreau du Québec publie un rapport sur ses missions dans le Nord québécois

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January 16, 2015

Le Bref newsletter

Volume 9, number 1, january 2015 : Journée québécoise de la médiation familiale | Service téléphonique du logement | Nouvelle gouvernance - Tout savoir sur les élections 2015

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January 6, 2015

Press release | Dès le 7 janvier 2015 : 1 844 227-3790

Le Barreau lance le Service téléphonique du logement à Laval, Joliette et Saint-Jérôme

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January 6, 2015

Press release | Dès le 7 janvier 2015 : 1 844 227-3790

Le Barreau lance le Service téléphonique du logement à Laval, Joliette et Saint-Jérôme

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Mise à jour : Wed Aug 01 16:28:47 EDT 2012