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2018/03/15 Positions du Barreau

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 165 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Le Barreau du Québec a présenté ce mémoire à la Commission des transports et de l’environnement le 14 mars 2018.

Consulter le mémoire

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Mémoire du Barreau du Québec

Langues officielles en matière judiciaire et législative

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