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2019/05/06 Communiqués 2019

Réforme du droit de la famille

L’enfant doit être au cœur des réflexions

Montréal, le 6 mai 2019 — Le Barreau du Québec présentera aujourd’hui à la ministre de la Justice du Québec, MSonia Lebel, ses recommandations concernant la mise à jour du droit de la famille au Québec. Le Barreau soutient la modernisation du droit de la famille dans la mesure où elle placera l’enfant au cœur de la réflexion.

« Le principe voulant que tous les enfants doivent bénéficier des mêmes droits, peu importe le statut conjugal des parents, doit chapeauter la réforme du droit de la famille. Le fait d’avoir un enfant crée une interdépendance entre les parents et devrait donc occasionner la création de droits et d’obligations entre eux » a expliqué le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin.

Dans cette perspective, tous les parents d’un enfant à charge devraient se voir appliquer les dispositions relatives au patrimoine familial, à la prestation compensatoire et à l’obligation alimentaire entre époux, actuellement réservées aux parents mariés. Cette façon de faire assurera une protection plus équitable de tous les enfants et ne créera pas d’incertitude juridique auprès du grand public, puisque ces concepts sont relativement connus de la population.

Pour prendre connaissance de toutes les recommandations formulées par le Barreau du Québec en matière de droit familial, cliquez ici.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de près de 27 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

Pour toute demande journalistique

Martine Meilleur
Coordonnatrice des communications
Barreau du Québec
514 954-3489 ou sans frais  1 800 361-8495, poste 3489
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