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Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Trousse d’information technique

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Avis relatifs aux risques de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes

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Directive sur la pratique - Certificat délivré en application de l'article 38.13 de la Loi sur la preuve au Canada

2020/01/07 Avis aux membres

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Indexation de certains frais judiciaires et droits de greffe à partir du 1^er janvier 2020

2020/01/06 Avis aux membres

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Rappel concernant l’article 18 de Ia Loi sur l'assurance maladie

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Code de déontologie des avocats

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2019/12/03 Avis aux membres

Directeur des poursuites criminelles et pénales

Précision concernant des certificats d’analyses du Service d'analyse des drogues de Santé Canada

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Mise en vigueur officielle du projet pilote relatif au bijuridisme procédural

2019/11/28 Mémoires et énoncés de positions

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Il y a urgence d’agir, exhorte le Barreau du Québec