What's new

2021/05/14 Notices to members

Incendie au palais de justice de Roberval

2021/05/14 Notices to members

Résultats du scrutin 2021

M^e Catherine Claveau est élue bâtonnière du Québec

2021/05/13 Notices to members

Nouveau programme de prémédiation et de médiation aux petites créances

2021/05/12 Notices to members

Mobilité professionnelle

Les avocats du Québec pourront exercer en Ontario

2021/05/12 Notices to members

Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

Mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité

2021/04/14 Notices to members

Publication au préalable

Trois séries de modifications aux Règles des Cours fédérales

2021/03/25 Notices to members

Du nouveau à compter du 1^er mai à la Cour du Québec (Chambre civile)

Protocole de l’instance et demande d’inscription pour instruction et jugement

2021/03/10 Guides and brochures

Les droits des personnes LGBT en contexte de prestation de services juridiques : ce qu’il faut savoir

2021/03/09 Notices to members

Lutte au blanchiment d’argent

Foire aux questions sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients

2021/03/09 Notices to members

Divulgations obligatoires auprès de Revenu Québec