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2019/02/01 Avis aux membres

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Loi sur les normes du travail

2019/01/29 Avis aux membres

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2019/01/21 Avis aux membres

Tribunal des droits de la personne

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2019/01/15 Mémoires et énoncés de positions

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2018/12/14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée

2018/12/12 Avis aux membres

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Nouveau registre des actions collectives (RAC)

2018/11/07 Avis aux membres

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Projet pilote relatif au délai de présentation devant le juge unique