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2020/01/30 Avis aux membres

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Trousse d’information technique

2020/01/29 Avis aux membres

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Avis relatifs aux risques de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes

2020/01/06 Avis aux membres

Régie de l’assurance maladie du Québec

Rappel concernant l’article 18 de Ia Loi sur l'assurance maladie

2019/12/13 Avis aux membres

Code de déontologie des avocats

Les témoignages de satisfaction de clients ne peuvent être rendus publics

2019/12/03 Avis aux membres

Directeur des poursuites criminelles et pénales

Précision concernant des certificats d’analyses du Service d'analyse des drogues de Santé Canada

2019/11/28 Avis aux membres

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Mise en vigueur officielle du projet pilote relatif au bijuridisme procédural