What's new

2018/09/10 Avis aux membres

Nouveau

Services infonuagiques sécurisés pour vous

2018/07/13 Mémoires et énoncés de positions

Une structure indépendante pour faciliter les négociations

2018/07/11 Avis aux membres

Cour supérieure – District de Montréal

Chambre commerciale : directives générales

2018/06/20 Avis aux membres

Secret professionnel

Précautions à prendre lors d’une demande de vérification ou d’une enquête fiscale pour assurer la confidentialité de vos dossiers

2018/06/19 Avis aux membres

Cour supérieure – District de Montréal

Dispense de fournir l’attestation de participation à la séance d’information sur la parentalité et la médiation (art. 417 al. 2 c.p.c.)

2018/06/05 Avis aux membres

Cour supérieure – District de Montréal

Jonction d’instances

2018/06/01 Avis aux membres

Cour fédérale

Publication des décisions de la Cour

2018/05/29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 168, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité

2018/05/29 Avis aux membres

Cour d'appel du Québec

2018/04/27 Avis aux membres

Nouvelle directive

Déclaration de sommes reçues en espèces (7 500 $ ou plus)