Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec et de juge de paix magistrat
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2020/09/10 Avis aux membres

Avis de sélection du ministère de la Justice

Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec et de juge de paix magistrat

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T 16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants :

CQ-2020-138 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre civile et à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Roberval ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires de Roberval, d'Alma et de Chicoutimi.

CQ-2020-139 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse, Chambre criminelle et pénale et à la Chambre civile avec résidence à Amos ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires de l'Abitibi, de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue ainsi que dans les points de service de la cour itinérante. La personne doit maîtriser la langue anglaise.

CQ-2020-140 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse, Chambre criminelle et pénale et à la Chambre civile avec résidence à Val-d'Or ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires de l'Abitibi, de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue ainsi que dans les points de service de la cour itinérante. La personne doit maîtriser la langue anglaise.

JPM-2020-020 : Un poste pour lequel la personne agira à titre de juge de paix magistrat avec résidence à Saint-Jérôme ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires de Joliette, Labelle (Mont-Laurier), Laval et Terrebonne. La personne doit maîtriser la langue anglaise.

JPM-2020-021 : Un poste pour lequel la personne agira à titre de juge de paix magistrat avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans le district judiciaire de Montréal. La personne doit maîtriser la langue anglaise.

Les attributions dévolues aux juges de paix magistrats sont décrites à l’annexe V de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Le juge de paix magistrat peut être appelé à exercer ses fonctions tant en personne qu’à distance (télémandats). Le juge de paix magistrat est assigné à cette fin, le jour, le soir, la nuit ou la fin de semaine, selon un horaire établi, et les demandes peuvent émaner de l’ensemble du territoire québécois.

Conditions légales d’admissibilité : Cet avis s’adresse aux hommes et aux femmes ayant exercé leur profession pendant au moins 10 ans, inscrits au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec. Le nom des candidats à un poste de juge ainsi que les documents se rattachant à une candidature sont confidentiels.

Modalités d’inscription : Toute personne qui désire soumettre sa candidature doit le faire par écrit en transmettant au secrétariat uniquement le formulaire dûment rempli prévu à l’annexe A du Règlement, une photo récente ainsi que la preuve de son inscription au Tableau de l’Ordre des avocats, le cas échéant (une photocopie de la carte de membre du Barreau du Québec est acceptée). Tous ces documents doivent être transmis en six exemplaires. Tout autre document sera exclu du dossier.

Le règlement mentionné plus haut est disponible sur le site Internet des Publications du Québec, www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca. Le règlement et le formulaire de candidature sont également disponibles, pendant la période d’inscription, sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca, dans l’avis de sélection publié à la section « Actualités ». Pour information, vous pouvez joindre MSonia Beaudoin, Secrétaire à la sélection des candidats à la fonction de juge, au numéro de téléphone 418 646‑1320.

Le candidat doit s’engager spécifiquement à préserver la confidentialité de sa candidature et à n’exercer directement ou indirectement aucune pression ou influence en vue de sa nomination à la fonction de juge.

Pour chacun des concours, le comité de sélection est composé de cinq personnes nommées par la ministre, soit la juge en chef de la Cour du Québec ou un juge qu’elle désigne parmi les juges de la Cour du Québec, lequel agit comme président, deux personnes désignées par le Barreau du Québec et deux personnes qui ne sont ni juges, ni membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, désignées par l’Office des professions du Québec.

Critères de sélection : Pour évaluer la candidature d’un candidat, le comité tient compte des compétences du candidat comprenant ses qualités personnelles et intellectuelles, son intégrité, ses connaissances et son expérience générale, le degré de ses connaissances juridiques et son expérience dans les domaines du droit dans lesquels il serait appelé à exercer ses fonctions, sa capacité de jugement, sa perspicacité, sa pondération, sa capacité d’établir des priorités et de rendre une décision dans un délai raisonnable ainsi que la qualité de son expression, la conception que le candidat se fait de la fonction de juge, la motivation du candidat pour exercer cette fonction, les expériences humaines, professionnelles, sociales et communautaires du candidat, le degré de conscience du candidat à l'égard des réalités sociales et la reconnaissance par la communauté juridique des qualités et des compétences du candidat.

Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 30 octobre 2020 aux coordonnées suivantes :

Me Sonia Beaudoin
Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
Ministère de la Justice
1200, route de l'Église, 9e étage
Québec (Québec) G1V 4M1

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