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2018/06/01 Avis aux membres

Cour fédérale

Publication des décisions de la Cour

La Cour fédéral a émis un Avis aux parties et à la communauté juridique (Publication des décisions de la Cour) en français et en anglais par Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale.

Pour le consulter en anglais, cliquez ici