COVID-19
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2020/04/08 Avis aux membres

COVID-19

Étant donné la situation hors normes que nous vivons actuellement en lien avec la COVID-19, le Barreau transmet régulièrement les mises à jour des plans de contingence de l’activité judiciaire, notamment les changements concernant les tribunaux et les institutions en soutien à l’administration de la justice.  

La situation évolue rapidement. Nous vous invitons à consulter cette section fréquemment.


Barreau du Québec

Mesures économiques gouvernementales - Tableau et liens - 8 avril 2020 DERNIÈRE HEURE!
Obligations déontologiques des avocats – COVID-19 - 6 avril 2020
Conseils pour les vidéoconférences - 25 mars 2020
Identification des clients – règles COVID-19 - 24 mars 2020
Lignes directrices concernant la prolongation de la validité des pièces d’identité
Clinique d'assistance juridique COVID-19 - Communiqué du 19 mars 2020
Cotisations 2020-2021 - Information aux membres - 17 mars 2020

Justice Québec
Arrêté ministériel – Santé et services sociaux  - 7 avril 2020 DERNIÈRE HEURE!
Arrêté ministériel – Santé et services sociaux - 1er avril 2020
Nouvelles mesures temporaires en matière de services de justice - 1er avril 2020
Signification par huissier Arrêté du 27 mars 2020

Mesure d’assouplissement des paiements des honoraires – Aide juridique :

FAQ de Justice Québec sur les échanges de garde en période de pandémie - 25 mars 2020
Avis de Justice Québec : Suspension de délais en matière de justice pénale - 24 mars 2020
Liste des services et activités prioritaires du gouvernement du Québec - 24 mars 2020

Déclaration sous serment par moyen technologique maintenant disponible - 20 mars 2020 :

Signification à la Procureure générale du Québec
Foire aux questions
Communiqué du 15 mars 2020 - Accès restreint aux palais de justice et autres établissements dès lundi et suspension de certains délais
Arrêté ministériel concernant la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication en raison de la déclaration d’état d’urgence sanitaire du 13 mars 2020

PAMBA
Message important - 30 mars 2020
Message important - 25 mars 2020

Commission des services juridiques
Avis COVID-19 Aide juridique - Émission des mandats à la pratique privée, facturation et paiement des honoraires - 24 mars 2020
Ralentissement des activités de la Commission des services juridiques et des centres régionaux d'aide juridique - 17 mars 2020
Aide juridique -  service de l'approbation des honoraires des avocats de la pratique privée - 17 mars 2020

Cour suprême du Canada
Avis - 25 mars 2020
Avis - 19 mars 2020
Avis - 16 mars 2020

Cour d’appel fédérale
Avis aux parties et à la communauté juridique - 2 avril 2020
Avis aux parties et à la communauté juridique - 19 mars 2020
Avis aux parties et à la communauté juridique - 16 mars 2020
Avis aux parties et à la communauté juridique - 13 mars 2020

Cour fédérale
Directive sur la procédure et ordonnance  - 4 avril 2020
Foire aux questions - 20 mars 2020
Directive sur la procédure et ordonnance
- 17 mars 2020
Message - 13 mars 2020

Cour d’appel du Québec
Message sur le report des audiences  - 7 avril 2020 DERNIÈRE HEURE!
Greffe numérique de la Cour d’appel - 7 avril 2020 DERNIÈRE HEURE!
Signification et notification des actes de procédure - 30 mars 2020
Message - 25 mars 2020
Message - 24 mars 2020
Message - 18 mars 2020
Message - 17 mars 2020
Message - 16 mars 2020
Message - 13 mars 2020

Cour supérieure du Québec
Messages et directives en continu de la Cour supérieure (Division de Montréal et Division de Québec)
Communiqué de la Cour supérieure (District de Montréal) - Liste des matières urgentes - 3 avril 2020
Communiqué de la Cour supérieure (District de Montréal) - 3 avril 2020
Communiqué de la Cour supérieure (Division de Québec) - 3 avril 2020
Message de la Cour supérieure - Chambre criminelle - Suspension de certains délais (matière pénale) - 31 mars 2020
Message de la Cour supérieure - Chambre criminelle - Suspension de certains délais (matière criminelle) - 31 mars 2020
Message de la Cour supérieure (division d’appel de Québec) - Ouverture des termes d’assises - 27 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Québec) - 27 mars 2020
Message la Cour supérieure (District de Montréal) - 27 mars 2020
Directives de la Cour supérieure (Districts de Richelieu et Saint-Hyacinthe) - 26 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Laval) - 24 mars 2020
Services à la population et activités essentielles (District d'Iberville) - 24 mars 2020
Mémo 1 de la Cour supérieure (District d'Iberville) - 24 mars 2020
Mémo 2 de la Cour supérieure (District d'Iberville) - 24 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Joliette) - 23 mars 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) - 20 mars 2020
Message de la Cour supérieure en matières civiles et familiales (District de Montréal)
- 20 mars 2020
Mémo 2 de la Cour supérieure, chambre criminelle, division d'appel de Montréal - 20 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District d'Iberville) - 20 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Beauharnois) - 20 mars 2020
Message de la Cour supérieure, chambre familiale, division de Québec - 20 mars 2020
Message de la Cour supérieure (Districts de Saint-François, Bedford et Mégantic) - 20 mars 2020
Mémo 1 de la Cour supérieure, chambre criminelle, division d'appel de Montréal - 19 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Terrebonne) - 18 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Montréal) - 18 mars 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) - 18 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Longueuil) - 17 mars 2020
Message de la Cour supérieure (Districts de Beauharnois et Iberville) - 17 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de  Drummond) - 17 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Joliette) - 16 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Montréal) - 16 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Terrebonne) - 16 mars 2020
Message de la Cour supérieure (Districts de Saint-Hyacinthe et Richelieu) - 16 mars 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) - 16 mars 2020
Message de la Cour supérieure du Québec (District de Montréal) - 15 mars 2020
Communiqué conjoint de la Cour supérieure et de la Cour du Québec - 13 mars 2020
Message de la Cour supérieure du Québec - 15 mars 2020

Cour du Québec
Toutes les actualités en continu
Communiqué – Plan de continuité (districts de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier) - 2 avril 2020
Plan de continuité par région (districts de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier) - 2 avril 2020
Plan de continuité - 31 mars 2020
Avis du 23 mars 2020 - Politique régionale d'application du plan de continuité des services
Plan de continuité des services - 23 mars 2020
Plan de continuité des services - 20 mars 2020
Message de la Cour du Québec (Districts Mauricie – Bois-Francs – Centre-du-Québec) - 17 mars 2020
Plan de continuité des services - 15 mars 2020
Communiqué conjoint de la Cour supérieure et de la Cour du Québec - 13 mars 2020

Cours municipales du Québec
Cour municipale de Montréal – toutes les actualités en continu
Plan de continuité des cours municipales - 31 mars 2020
Cour municipale de Montréal – Notification de procédures - 31 mars 2020 
Plan de continuité de la Cour municipale de Montréal - 25 mars 2020
Foire aux questions de la Cour municipale de Montréal - 25 mars 2020
Communiqué - 20 mars 2020
Communiqué - 15 mars 2020

Bureau des présidents des conseils de discipline
Message - 8 avril 2020 DERNIÈRE HEURE!
Message - 3 avril 2020
Message - 20 mars 2020
Message - 18 mars 2020

Comité de déontologie policière
Communiqué - 1er avril 2020 

Commission d'accès à l'information du Québec
Avis important - Mise à jour - 22 mars 2020

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Signatures électroniques
Avis d'information - 15 mars 2020

Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
Message de la commission – actualités en continu

Commission des transports du Québec
Suspension des délais - 25 mars 2020
Avis - 18 mars 2020
Avis - 17 mars 2020

Conférence des arbitres du Québec
Avis important - 16 mars 2020

Cour canadienne de l'impôt
Avis au public et à la communauté juridique - 23 mars
Directive sur la procédure et ordonnance - 23 mars
Directive sur la procédure et ordonnance - 16 mars 2020

Régie de l'énergie du Québec
Communiqué - 16 mars 2020

Régie des alcools, des courses et des jeux
Message - 26 mars 2020

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Communiqué - 19 mars 2020
Communiqué - 17 mars 2020

Régie du bâtiment du Québec
Communiqué - 13 mars 2020

Régie du logement
Information importante - 24 mars 2020
Suspension des effets de certains jugements et de certaines décisions rendues par la Régie du logement (Voir l’avant-dernier paragraphe de l’arrêté)
Mise à jour - Suspension des audiences et service à la clientèle en personne - 15 mars 2020

Tribunal administratif des marchés financiers
Avis de mesures d'urgence - 16 mars 2020

Tribunal administratif du Québec
Message - 8 avril 2020 DERNIÈRE HEURE!
Message - 19 mars 2020

Tribunal administratif du travail
Avis important - MISE À JOUR - 31 mars 2020
Foire aux questions

Tribunal canadien des droits de la personne
Lettre aux parties - 17 mars 2020

Tribunal canadien du commerce extérieur
Lettre - 17 mars 2020

Tribunal des droits de la personne
Plan de continuité des services - 30 mars 2020
Plan de continuité des services - 20 mars 2020

Tribunal des professions
Communiqué - 30 mars 2020
Communiqué - 20 mars 2020

Nous vous invitons également à consulter les avis/nouvelles/communiqués suivants qui pourraient vous être utiles :

Barreau du Québec
Message concernant les comités statutaires - 15 mars 2020

Association des avocats de la défense de Montréal – Laval – Longueuil
Nouvelle - 24 mars 2020

Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)
Avis aux membres - 14 mars 2020


Vous avez des questions relatives au Barreau?

N’hésitez pas à les envoyer à covid19@barreau.qc.ca et nous y répondrons dans les meilleurs délais.

Infolettres du bâtonnier du Québec relatives à la COVID-19 (en français et en anglais)

Infolettre du 8 avril 2020

Infolettre du 2 avril 2020

Infolettre du 30 mars 2020

Infolettre du 26 mars 2020

Infolettre du 25 mars 2020

Infolettre du 24 mars 2020

Infolettre du 23 mars 2020

Infolettre du 20 mars 2020

Infolettre du 19 mars 2020

Infolettre du 18 mars 2020

Infolettre du 17 mars 2020

Infolettre du 16 mars 2020

Infolettre du 15 mars 2020

Infolettre du 14 mars 2020

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