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2019/12/03 Avis aux membres

Directeur des poursuites criminelles et pénales

Précision concernant des certificats d’analyses du Service d'analyse des drogues de Santé Canada

Depuis le 21 octobre 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a reçu des certificats d’analystes provenant du Service d'analyse des drogues de Santé Canada indiquant qu'ils ont analysé une substance comme étant du « fentanyl ou un isomère de celui-ci » ou du « acetylfentanyl ou un isomère de celui-ci ». L'article 16 de l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ne mentionne pas les « isomères » parmi les substances incluses dans le fentanyl ou l’acetylfentanyl.

Toutefois, Santé Canada nous a récemment informés que le fentanyl, tel qu'énuméré au sous-article 16(5) de l'annexe I de la LRCDAS, ne contient actuellement aucun isomère connu qui aurait pu être saisi et analysé par Santé Canada; par conséquent, la substance mentionnée dans tous les certificats d'analystes était le fentanyl. La situation est la même en ce qui a trait à l’acetylfentanyl qui ne contient pas davantage d’isomère connu.

Pour obtenir une copie de l'avis de Santé Canada ou tout autre renseignement à ce sujet, communiquer avec Santé Canada ou avec votre bureau régional du DPCP.

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