Réorganisation des services judiciaires à la Cour du Québec concernant la comparution de personnes détenues
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2020/11/17 Avis aux membres

Réorganisation des services judiciaires à la Cour du Québec concernant la comparution de personnes détenues

De concert avec les autres intervenants du système de justice concernés, la Cour du Québec a procédé à la réorganisation de certains services judiciaires en lien avec les comparutions des personnes détenues, adultes et adolescentes.

Ainsi, depuis le 16 novembre 2020, un juge de la Cour du Québec est assigné le jour, chaque journée de l’année, pour présider les séances de comparution des personnes détenues. Il n’y a donc plus, depuis le 16 novembre, de séances de comparution pour personnes détenues le soir ou la nuit. Les règles de fonctionnement régionales et provinciales prévoient les modalités de ces séances judiciaires.

Cette réorganisation des services judiciaires aux personnes détenues a été accomplie dans la perspective de moderniser le système judiciaire. Elle est le résultat d’efforts concertés de l’ensemble des intervenants dans le respect de la mission des organismes et des services en cause.

Pour prendre connaissance de la communication émise par le bureau de la juge en chef de la Cour du Québec, cliquez ici.

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