Un service de prévalidation proposé pour les mégadocuments
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2020/03/31 Avis aux membres

Registre foncier

Un service de prévalidation proposé pour les mégadocuments

Afin de soutenir adéquatement sa clientèle dans ses transactions avec le registre foncier, la Direction générale du Registre foncier offre la possibilité d’effectuer un examen préalable d’un document à publier. Il peut être particulièrement judicieux d’utiliser ce service de prévalidation, offert gratuitement à la clientèle du Registre foncier, quand on s’apprête à présenter un document complexe ou volumineux au registre foncier.

Un mégadocument requiert habituellement beaucoup d’heures de traitement de la part de l’officier de la publicité foncière en raison du nombre élevé d’inscriptions à effectuer. Avec le service de prévalidation, le personnel du registre foncier est prévenu qu’une demande d’inscription d’un mégadocument est imminente. La démarche permet d’optimiser le temps de traitement lorsque la réquisition est présentée et de prévenir certains refus qui peuvent occasionner des retards dans le dossier de votre client.

Dans le cadre de la rédaction d’un acte volumineux ou complexe, il est aussi possible de consulter les documents diffusés sur le Registre foncier du Québec en ligne, via le Bulletin du Registre foncier.

Pour tous les détails sur la façon d’utiliser le service, cliquez ici.

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