TAQ - Nouvelles orientations pour l’utilisation des salles d’audience
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2020/08/03 Avis aux membres

Tribunal administratif du Québec

Nouvelles orientations pour l’utilisation des salles d’audience

Le Tribunal administratif du Québec a adopté de nouvelles orientations institutionnelles concernant l’utilisation de ses salles d’audience. En raison de la COVID-19, le Tribunal privilégie les moyens technologiques afin de faciliter la tenue de ses activités juridictionnelles :

  • Audiences
  • Séances de conciliation
  • Conférences de gestion
  • Conférences préparatoires

Ainsi, les activités en ligne deviennent la norme, et la présence physique en salles d’audience, l’exception.

Présence en salle d’audience

Exceptionnellement, si une partie souhaite être entendue en salle d’audience, elle devra formuler une demande à cet effet. Ainsi, ces orientations précisent la procédure à suivre et les critères analysés, notamment :

  • Nature du dossier
  • Motifs justifiant la demande
  • Préjudice que pourraient subir les parties
  • Intérêt de la justice

Visitez le site Web du Tribunal administratif du Québec pour connaître les Orientations institutionnelles en matière de demandes pour tenir une audience, une conciliation ou tout autre acte juridictionnel en salle d’audience.

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