Projet de loi n° 165 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions | Mémoire du Barreau du Québec
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2018/03/15 Briefs and position statements

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 165 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Le Barreau du Québec a présenté ce mémoire à la Commission des transports et de l’environnement le 14 mars 2018.

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