Projet de loi 11 — Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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2023/03/15 Briefs and position statements

Participation aux consultations particulières et auditions publiques

Projet de loi 11 — Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

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La bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, participe aujourd’hui aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives.

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