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2019/09/17 Briefs and position statements
Mémoire du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec participe, le 17 septembre 2019, aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission des relations avec les citoyens au sujet du projet de loi no 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
