Projet de loi 9
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2019/02/27 Briefs and position statements

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 9

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Le Barreau du Québec a participé, le 27 février 2019, aux auditions particulières concernant le projet de loi no 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes..

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