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2019/08/20 Briefs and position statements
Mémoire du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec rend public son mémoire sur le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
2020/06/10 Briefs and position statements
Projet de loi n° 61
2019/11/28 Briefs and position statements
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse