Nouvelle procédure pour assister à une audience virtuelle
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2022/01/13 Info-Barreau

Cour fédérale

Nouvelle procédure pour assister à une audience virtuelle

Les citoyens ou les représentants des médias qui désirent assister à une audience électronique de la Cour fédérale doivent suivre une nouvelle procédure.

Ainsi, on doit s’inscrire en se rendant d’abord sur le site Web de la Cour fédérale, sur les pages Listes des audiences et Calendrier des audiences. Une nouvelle colonne apparaît maintenant sur ces pages, en haut à gauche, intitulée « Inscription à l’audience ».

Voici la procédure à suivre :

  1. Identifier la cause qu’on souhaite observer.
  2. Cliquer sur l’icône dans la colonne « Inscription à l’audience ».
  3. Inscrire ses prénom et nom ainsi qu’une adresse de courriel valide.
  4. Confirmer par courriel la réception du message automatique de Hearings-Audiences@fct-cf.ca.

Il est nécessaire de s’inscrire électroniquement et de fournir un courriel afin que la Cour puisse envoyer le lien permettant d’assister à l’audience. Il faut s’inscrire à HEARINGS-AUDIENCES@FCT-CF.CA au moins deux jours ouvrables avant une audience pour obtenir un lien vers celle-ci en mode virtuel.

Pour connaître tous les détails concernant l’inscription à une audience de la Cour fédérale, consultez le Guide de l’utilisateur à l’intention du public et des médias.