Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik
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2022/08/09 Info-Barreau

Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik

Le Barreau du Québec salue la publication du rapport et se penchera sur ses recommandations

Le Barreau du Québec a pris connaissance avec grande attention du Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik publié par Me Jean-Claude Latraverse. Cette publication attendue propose plusieurs recommandations et pistes de solutions pour améliorer la situation de la Cour itinérante au Nunavik et l’accès à la justice dans le Nord-du-Québec.

Le Barreau procèdera à l’analyse approfondie des recommandations du rapport et déterminera des actions à entreprendre en lien avec celles-ci. II s’engage à offrir sa collaboration aux différents intervenants ciblés par ce rapport, dont le ministère de la Justice, afin d’assurer leur implantation le plus rapidement possible.

« Les problématiques vécues par les communautés autochtones en matière de justice sont multifactorielles et doivent être abordées de concert avec l’ensemble des intervenants de la justice, déclare la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau. Les avocats qui sont sur le terrain doivent eux aussi être conscients des enjeux les concernant. Le Barreau est déjà mobilisé et continuera ses actions qui rejoignent les recommandations du rapport, notamment en ce qui a trait à la formation professionnelle et au soutien déontologique ainsi qu’en matière d’information accrue sur les services juridiques rendus aux Nunavimmiut. »

Le Barreau du Québec est, depuis plusieurs années, préoccupé par l’administration de la justice au sein des communautés autochtones, particulièrement dans les régions du Nunavik et de la Côte-Nord. Il a multiplié les actions au fil des ans afin de contribuer à y améliorer l’accès à la justice. À la suite de son rapport Rapport sur les missions du Barreau du Québec auprès des communautés autochtones du Grand Nord québécois paru en janvier 2015, il a notamment créé deux comités dédiés aux enjeux de la justice autochtone, soit le Comité sur le système de justice au Nunavik et le Comité de justice - Cour itinérante Côte-Nord. Les membres de son Conseil d’administration et ses employés reçoivent de la formation sur la culture et les réalités propres aux Inuit. En outre, le Barreau a formulé plusieurs recommandations et demandé un accroissement du financement à chaque occasion pertinente. Il a produit mémoires et témoignages en commission parlementaire et a apporté son aide à plusieurs niveaux à l’égard du fonctionnement de la Cour itinérante.

« Nous entendons maintenir une surveillance étroite des enjeux de la justice dans le Nord-du-Québec. Les communautés autochtones sont gravement affectées par les limitations et il est important de trouver des solutions qui conviennent à leurs réalités propres » ajoute la bâtonnière Claveau.

Prenez connaissance du Rapport sur la situation de la cour itinérante au Nunavik en cliquant ici.

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