Search
Inscription annuelle Directory of lawyers

This content is currently unavailable in the requested language. Click here to see the french version of the page.

What's new

Mémoires et énoncés de positions

Inondations 2019 au Québec

Le Barreau propose une trousse d’informations

Guides et brochures

2019/04/16

Soyez des nôtres!

Journée du Barreau du Québec 2019

Avis aux membres

2019/04/12

Modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

Avis aux membres

2019/04/03

Toutes les mémoires et énoncés de positions

19 results

2019/02/27 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 9

2019/02/26 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier

Projet de Règlement sur la protection des passagers aériens

2019/02/13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 2 sur le cannabis

Plusieurs enjeux importants

2019/02/13 Mémoires et énoncés de positions

Réflexion sur une réforme de l'accès à l'information et de la protection des données personnelles

2019/02/12 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 1

2019/01/15 Mémoires et énoncés de positions

Aide à mourir

Demande d’un renvoi à la Cour d’appel

2018/12/14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée

2018/11/23 Mémoires et énoncés de positions

Commentaires et observations

La perspective des Canadiens sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles — La perspective du secteur de la justice

2018/10/31 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-77

2018/10/04 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-78

Le Bref newsletter

Le Bref is your electronic link to the Barreau du Québec. On the 15th of each month, Le Bref provides you with the latest news, press releases, notices to members, and positions adopted by the Barreau.

Subscribe

Archives