Mémoires et énoncés de positions | Le Barreau du Québec
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Mémoires et énoncés de positions

Tous les mémoires et énoncés de positions

30 results

2020/06/10 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi n° 61

Plusieurs aspects de la loi sont préoccupants

2019/11/28 Mémoires et énoncés de positions

Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Il y a urgence d’agir, exhorte le Barreau du Québec

2019/10/29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 32

2019/09/17 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 18

2019/08/20 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-92

2019/07/11 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Refus de l’offre finale du gouvernement et proposition de modernisation des tarifs d’aide juridique

2019/05/14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 16 - Copropriété et Régie du logement

2019/05/07 Mémoires et énoncés de positions

Réforme du droit de la famille

L’enfant doit être au cœur des réflexions

2019/04/29 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Projet de loi n° 21 — Loi sur la laïcité de l’État

2019/02/27 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 9