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Mémoires et énoncés de positions

Toutes les mémoires et énoncés de positions

28 results

2019/10/29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 32

2019/09/17 Mémoires et énoncés de positions

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2019/08/20 Mémoires et énoncés de positions

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2019/07/11 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Refus de l’offre finale du gouvernement et proposition de modernisation des tarifs d’aide juridique

2019/05/14 Mémoires et énoncés de positions

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Projet de loi n° 16 - Copropriété et Régie du logement

2019/05/07 Mémoires et énoncés de positions

Réforme du droit de la famille

L’enfant doit être au cœur des réflexions

2019/04/29 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Projet de loi n° 21 — Loi sur la laïcité de l’État

2019/02/27 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 9

2019/02/26 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Projet de Règlement sur la protection des passagers aériens

2019/02/13 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi 2 sur le cannabis

Plusieurs enjeux importants