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2018/07/13 Mémoires et énoncés de positions

Une structure indépendante pour faciliter les négociations

Afin d’éviter les conséquences d’un nouveau conflit de travail entre l’État et ses juristes, le Barreau du Québec recommande la mise en place d’un mécanisme indépendant pour évaluer la rémunération des juristes de l’État. Ainsi, en cas d’impasse dans les négociations, un tiers neutre et objectif devrait être mandaté pour évaluer et formuler des recommandations, après avoir donné l’opportunité aux parties d’énoncer leurs observations et leurs commentaires.

« La création d’un tel mécanisme faciliterait et hâterait la résolution d’un éventuel conflit, ce qui est souhaitable pour la confiance du public dans l’administration de la justice », souligne le bâtonnier du Québec Paul-Matthieu Grondin. Le Barreau rappelle par ailleurs que de tels processus de détermination des conditions de travail existent déjà pour les procureurs de la Couronne et les juristes de l’État de plusieurs juridictions canadiennes.

« Le Barreau reconnaît le rôle fondamental des juristes de l’État qui agissent notamment dans la bonne marche des activités législatives et comme conseillers juridiques et plaideurs au service de l’État », déclare le bâtonnier Grondin. « La dernière impasse dans les négociations et l’adoption d’une loi spéciale pour mettre fin à la grève, en février 2017, a eu des effets préjudiciables pour le public et a affaibli le lien de confiance entre les juristes et leur employeur. »

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