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2018/03/15 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 165 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Le Barreau du Québec a présenté ce mémoire à la Commission des transports et de l’environnement le 14 mars 2018.

Consulter le mémoire

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Réforme du droit de la famille

L’enfant doit être au cœur des réflexions

2019/04/29 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du Barreau du Québec

Projet de loi n° 21 — Loi sur la laïcité de l’État

2019/02/27 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi no 9

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