Projet de loi no 60 - Charte des valeurs
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2013/12/01 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 60

Le Barreau du Québec a présenté un mémoire sur le projet de loi no 60 - Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'état ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement.

Consulter le mémoire

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