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2018/05/29 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 168, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité

Le Barreau du Québec rend public son mémoire sur le projet de loi n168, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité.

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