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2018/05/29 Mémoires et énoncés de positions
Mémoire du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec rend public son mémoire sur le projet de loi no 168, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité.
2020/06/10 Mémoires et énoncés de positions
Projet de loi n° 61
2019/11/28 Mémoires et énoncés de positions
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse