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2018/12/14 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée

Le Barreau du Québec transmet aujourd'hui à Santé Canada son mémoire concernant le projet de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée.

Consulter le mémoire

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