Projet de loi 61 - Plusieurs aspects de la loi sont préoccupants
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2020/06/10 Mémoires et énoncés de positions

Projet de loi n° 61

Plusieurs aspects de la loi sont préoccupants

Le Barreau du Québec estime que plusieurs éléments du projet de loi n° 61, intitulé Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19, devraient être reconsidérés, notamment en ce qui a trait aux nouveaux pouvoirs octroyés au gouvernement par le prolongement indéfini de l’état d’urgence sanitaire, à l’adoption de nombreuses mesures d’atténuation par décret et à l’immunité de poursuite conférée au gouvernement.

« Certes, nous comprenons et soutenons la volonté du gouvernement de vouloir relancer l’économie québécoise », a déclaré le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, devant la Commission des finances publiques, « mais il est impératif d’équilibrer certaines mesures dont il veut se doter avec les lois déjà existantes. »

Pour prendre connaissance des constats et recommandations adressés par le Barreau du Québec sur le projet de loi n° 61, cliquez ici.

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