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2019/02/12 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 1

Le Barreau du Québec a participé, le 12 février 2019, aux auditions publiques concernant le projet de loi n1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.

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Refus de l’offre finale du gouvernement et proposition de modernisation des tarifs d’aide juridique

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Projet de loi n° 16 - Copropriété et Régie du logement

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