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2019/09/17 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi n° 18

Le Barreau du Québec participe, le 17 septembre 2019, aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission des relations avec les citoyens au sujet du projet de loi n18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.

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Lettre du bâtonnier du Québec

Refus de l’offre finale du gouvernement et proposition de modernisation des tarifs d’aide juridique

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Projet de loi n° 16 - Copropriété et Régie du logement

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