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2018/09/17 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-75

Le Barreau du Québec présente aujourd'hui son mémoire concernant le projet de loi C-75 — Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Consulter le mémoire

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Lettre du bâtonnier du Québec

Projet de loi n° 21 — Loi sur la laïcité de l’État

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