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2019/08/20 Mémoires et énoncés de positions

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-92

Le Barreau du Québec rend public son mémoire sur le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Consulter le mémoire

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2019/07/11 Mémoires et énoncés de positions

Lettre du bâtonnier du Québec

Refus de l’offre finale du gouvernement et proposition de modernisation des tarifs d’aide juridique

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