Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants :

Note Le formulaire de candidature a été modifié.

Cour du Québec

CQ-2023-191 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre civile avec résidence à Québec ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger à Thetford Mines, Saint-Joseph-de-Beauce, Montmagny et La Malbaie.

CQ-2023-192 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse et, subsidiairement, à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Mont-Laurier ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger à Maniwaki, Saint-Jérôme, Laval et Joliette. La personne devra aussi présider les séances de comparutions de personnes détenues les samedis, dimanches et jours fériés. La personne doit maîtriser la langue anglaise.

CQ-2023-193 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Québec ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger à Thetford Mines, Saint-Joseph-de-Beauce, Montmagny et La Malbaie. La personne devra aussi présider les séances de comparutions des personnes détenues les samedis, dimanches et jours fériés.

Conditions légales d’admissibilité : Cet avis s’adresse aux hommes et aux femmes ayant exercé leur profession pendant au moins 10 ans, inscrits au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec. Le nom des candidats à un poste de juge ainsi que les documents se rattachant à une candidature sont confidentiels.

Modalités d’inscription : Toute personne qui désire soumettre sa candidature doit le faire par écrit en transmettant au secrétariat uniquement le formulaire dûment rempli prévu à l’annexe A du Règlement, une photo récente ainsi que la preuve de son inscription au Tableau de l’Ordre des avocats, le cas échéant (une photocopie de la carte de membre du Barreau du Québec est acceptée). Tous ces documents doivent être transmis en six exemplaires. Tout autre document sera exclu du dossier.

Le règlement mentionné plus haut est disponible sur le site Internet des Publications du Québec, www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca. Le règlement et le formulaire de candidature sont également disponibles, pendant la période d’inscription, sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca, dans l’avis de sélection publié à la section « Actualités ». Pour information, vous pouvez joindre M^e Sonia Beaudoin, secrétaire à la sélection des candidats à la fonction de juge, au numéro de téléphone 418 646‑1320.

Le candidat doit s’engager spécifiquement à préserver la confidentialité de sa candidature et à n’exercer directement ou indirectement aucune pression ou influence en vue de sa nomination à la fonction de juge.

Le candidat doit s’engager également, s'il est nommé, à suivre le programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale établi par le Conseil de la magistrature.

Pour chacun des concours, le comité de sélection est composé de cinq personnes nommées par le ministre, soit, la juge en chef de la Cour du Québec ou un juge qu’elle désigne parmi les juges de la Cour du Québec, lequel agit comme président, deux personnes désignées par le Barreau du Québec et deux personnes qui ne sont ni juges, ni membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, désignées par l’Office des professions du Québec.

Critères de sélection : Pour évaluer la candidature d’un candidat, le comité tient compte des compétences du candidat comprenant ses qualités personnelles et intellectuelles, son intégrité, ses connaissances et son expérience générale, le degré de ses connaissances juridiques et son expérience dans les domaines du droit dans lesquels il serait appelé à exercer ses fonctions, sa capacité de jugement, sa perspicacité, sa pondération, sa capacité d’établir des priorités et de rendre une décision dans un délai raisonnable ainsi que la qualité de son expression, la conception que le candidat se fait de la fonction de juge, la motivation du candidat pour exercer cette fonction, les expériences humaines, professionnelles, sociales et communautaires du candidat, le degré de conscience du candidat à l'égard des réalités sociales et la reconnaissance par la communauté juridique des qualités et des compétences du candidat.

Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 22 juin 2023 aux coordonnées suivantes :

M^e Sonia Beaudoin
Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
Ministère de la Justice
1200, route de l'Église, bureau 926.14
Québec (Québec) G1V 4M1