COVID-19
Search
COVID-19 Directory of lawyers

This content is currently unavailable in the requested language. Click here to see the french version of the page.

2021/10/21 Notices to members

COVID-19

Étant donné la situation hors normes que nous vivons actuellement en lien avec la COVID-19, le Barreau transmet régulièrement les mises à jour des plans de contingence de l’activité judiciaire, notamment les changements concernant les tribunaux et les institutions en soutien à l’administration de la justice.  

La situation évolue rapidement. Nous vous invitons à consulter cette section fréquemment.


Barreau du Québec

Outils de calcul des délais de procédure - 14 septembre 2020
Port du couvre-visage dans la pratique professionnelle : résumé informatif - 17 juillet 2020
Mesures économiques gouvernementales - Tableau et liens - 15 mai 2020
Obligations déontologiques des avocats – COVID-19 - 6 avril 2020
Guide - COVID-19 : Pratique professionnelle  en droit civil et familial
Conseils pour les vidéoconférences - 25 mars 2020
Identification des clients – règles COVID-19 - 24 mars 2020
Lignes directrices concernant la prolongation de la validité des pièces d’identité

Gouvernement du Canada
Vaccination obligatoire des employés fédéraux et des secteurs des transports sous réglementation fédérale - 6 octobre 2021

Justice Québec
Direction générale des services judiciaires de Montréal - Palais de justice de Montréal : réouverture de la sortie Notre-Dame au 3e étage - 9 juin 2021
Communiqué - Mesure additionnelle dans les palais de justice - 13 avril 2021
Mesures sanitaires - Décret no 2021-020 - 6 avril 2021
Plan de reprise de l’activité judiciaire - 2 octobre 2020
Informations importantes pour l’utilisation de Teams pour la tenue des audiences en salles virtuelles et semi-virtuelles et Guide d’utilisation de l’outil Microsoft Teams - 2 septembre 2020
Arrêté ministériel concernant la levée de la suspension des délais de prescription et de procédure civile et la prolongation de certains délais de procédure civile en raison de la déclaration d'état d'urgence sanitaire du 13 mars 2020 et Foire aux questions - 31 août 2020
Levée de la suspension des délais en matières civile et pénale - 13 juillet 2020
Lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec - 15 juin 2020
Guide d’utilisation Portail WebRTC - en français
Guide d’utilisation Portail WebRTC - en anglais
Utilisation de Microsoft Teams au Ministère de la Justice
Arrêté ministériel – Santé et services sociaux  - 7 avril 2020
Arrêté ministériel – Santé et services sociaux - 1er avril 2020
Signification par huissier Arrêté du 27 mars 2020
FAQ de Justice Québec sur les échanges de garde en période de pandémie - 25 mars 2020
Déclaration sous serment par moyen technologique maintenant disponible - Assermentation à distance - Déclaration écrite sous serment et Explications additionnelles - 20 mars 2020
Signification à la Procureure générale du Québec
Foire aux questions
Communiqué du 15 mars 2020 - Accès restreint aux palais de justice et autres établissements dès lundi et suspension de certains délais
Arrêté ministériel concernant la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication en raison de la déclaration d’état d’urgence sanitaire du 13 mars 2020

Ministère de la Sécurité publique du Québec
Modification de la reprise des activités des Services correctionnels et Gradation des mesures de prévention et de protection - 2 octobre 2020
Communiqué concernant les parloirs - 24 septembre 2020
Message des Services correctionnels - 16 avril 2020

Institut national de santé publique du Québec
Recommandations intérimaires de mesures de prévention concernant les palais de justice - 7 mai 2020
CNESST - Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19
CNESST - Affiche - Mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses
CNESST - Aide-mémoires pour tous les secteurs 

PAMBA
Message important - 30 mars 2020
Message important - 25 mars 2020

Commission des services juridiques
COVID-19 et émission des mandats à la pratique privée en droit criminel, pénal et carcéral (CCJM) - 11 janvier 2021

Cour suprême du Canada
Avis - 6 janvier 2021

Cour d’appel fédérale
Avis aux parties et à la communauté juridique - 17 juin 2021
Directive relative à la pratique : Signification électronique de documents pendant la période de suspension - 26 mai 2021

Cour fédérale
Directive sur la procédure - 18 janvier 2021
Mesures de précaution pour les audiences en personne - 12 novembre 2020
Foire aux questions - 20 mars 2020

Cour d’appel du Québec
Pandémie - Nouvelles modalités pour les audiences - 25 juin 2021
Améliorations apportées au Greffe numérique - 17 juin 2021
Port du couvre-visage en continu - 6 avril 2021
Communiqué - 8 mars 2021
Communiqué - 7 janvier 2021

Cour supérieure du Québec
Messages et directives en continu de la Cour supérieure (Division de Montréal et Division de Québec)
Messages et directives en continu de la Cour supérieure (District de Laval)
Message de la Cour supérieure - Chambre criminelle (Division de Montréal) - 21 octobre 2021
Avis de présentation de la Cour supérieure (District de Richelieu) - 14 octobre 2021
Directives de la Cour supérieure en matières civile et familiale (District de Richelieu) - 14 octobre 2021
Directives de la Cour supérieure en matières civile et familiale (District de Saint-Hyacinthe) - 14 octobre 2021
Message de la Cour supérieure - Chambre criminelle (Division de Montréal) - 14 octobre 2021
Directive sur le port du masque dans les salles d'audience - 11 juin 2021
Directive sur le port du masque en continu - 6 avril 2021
Communiqué de la Cour supérieure (Division de Québec) - 1er avril 2021
Communiqué de la Cour supérieure (Division de Québec) - 11 mars 2021
Communiqué de la Cour supérieure (District de Montréal) - 26 février 2021
Directives de la Cour supérieure en matières civiles et familiales et Avis de présentation (District de Richelieu) - 8 février 2021
Message de la Cour supérieure - Chambre criminelle (Division de Québec) - 20 janvier 2021
Avis de la Cour supérieure (District de Beauharnois) - 11 janvier 2021
Directives de la Cour supérieure - Avis de présentation (District de Saint-Hyacinthe) 22 décembre 2020
Directives de la Cour supérieure applicables au 1er janvier 2021 (District de Terrebonne)
Message de la Cour supérieure - Chambre criminelle (Division de Montréal) - 9 novembre 2020
Directives de la Cour supérieure - Avis de présentation en cour de pratique - Numéros permanents TEAMS (District de Saint-Hyacinthe) 2 novembre 2020
Numéros permanents TEAMS (District d'Iberville) - 2 octobre 2020
Numéros permanents TEAMS, greffière-spéciale (District d'Iberville) - 29 septembre 2020
Numéros permanents TEAMS modifiés (District de Beauharnois) - 16 septembre 2020
Message de la Cour supérieure (District d'Iberville) - 30 juillet 2020
Message de la Cour supérieure (District de Terrebonne) - 28 juillet 2020
Communiqué sur la Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale - 17 juillet 2020
Message de la Cour supérieure (District d'Iberville) - 9 juillet 2020
Message de la Cour supérieure (District de Beauharnois) - 9 juillet 2020
Message de la Cour supérieure (Districts de Richelieu et Saint-Hyacinthe) - 8 juillet 2020
Message de la Cour supérieure (District de Terrebonne) - 29 juin 2020
Modification des lignes directrices encadrant l'utilisation des technologies durant les audiences - 19 juin 2020
Message de la Cour supérieure (District de Joliette) - 3 juin 2020
Message de la Cour supérieure (District de Longueuil) - 1er juin 2020
Message de la Cour supérieure (District de Terrebonne) - 1er juin 2020
Message de la Cour supérieure (District de Beauharnois) - 27 mai 2020
Message de la Cour supérieure (District d'Iberville) - 27 mai 2020
Message de la Cour supérieure (Districts de Saint-François, Bedford et Mégantic) - 22 mai 2020
Message de la Cour supérieure (Districts de Richelieu et Saint-Hyacinthe) - 19 mai 2020
Message de la Cour supérieure (District de Terrebonne) - 22 avril 2020
Message de la Cour supérieure (Districts de Saint-François, Bedford et Mégantic) - 20 avril 2020
Message de la Cour supérieure (division de Québec)  - Conférences de règlement à l’amiable et séances de conciliation et formulaire de demande conjointe au juge en chef pour une conférence de règlement à l'amiable - 9 avril 2020
Message de la Cour supérieure - Chambre criminelle - Suspension de certains délais (matière pénale) - 31 mars 2020
Message de la Cour supérieure - Chambre criminelle - Suspension de certains délais (matière criminelle) - 31 mars 2020
Directives de la Cour supérieure (Districts de Richelieu et Saint-Hyacinthe) - 26 mars 2020
Services à la population et activités essentielles (District d'Iberville) - 24 mars 2020
Mémo 1 de la Cour supérieure (District d'Iberville) - 24 mars 2020
Mémo 2 de la Cour supérieure (District d'Iberville) - 24 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Joliette) - 23 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Beauharnois) - 20 mars 2020
Message de la Cour supérieure (Districts de Saint-François, Bedford et Mégantic) - 20 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Terrebonne) - 18 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Longueuil) - 17 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de  Drummond) - 17 mars 2020

Cour du Québec
Toutes les actualités en continu
Directive quant au port du masque médical en continu dans une salle d’audience - 9 juin 2021
Mise à jour des règles de fonctionnement des séances de pratique civileLaval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier) - 21 mai 2021
Plan pour une reprise graduelle des services
 : Mauricie, Bois-Francs, Centre-du-Québec - 14 janvier 2021
Déroulement des activités judiciaires : Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier) - 14 janvier 2021
Plan régional des activités judiciaires applicable à compter du 12 janvier 2020 : Montréal (Chambre criminelle)
Plan de services applicable à compter du 11 janvier 2021 : Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik
Spécificités régionales des services applicables à compter du 11 janvier 2021 : Outaouais
Spécificités régionales des services applicables à compter du 11 janvier 2021 : Estrie
Spécificités régionales des services applicables à compter du 11 janvier 2021 : Montréal (Chambre civile)
Communiqué (District de Montréal, chambre de la jeunesse) - 8 janvier 2021
Rappel du maintien des activités judiciaires à la Cour du Québec - 8 janvier 2021
Message (districts de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier) - 5 janvier 2021
Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel - 1er décembre 2020
Communiqué (districts de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier) - 26 octobre 2020
Modification d’une promesse et modification d’une ordonnance de mise en liberté - 8 octobre 2020
Numéros permanents TEAMS (District d'Iberville) - 2 octobre 2020
Numéros permanents TEAMS modifiés (District de Beauharnois) - 16 septembre 2020
Comparutions les fins de semaine et jours fériés - 27 août 2020

Cours municipales du Québec
Cour municipale de Montréal – toutes les actualités en continu
Directive concernant la distanciation et le port du couvre-visage - 4 août 2021
Communiqué de la Cour municipale de Montréal : Nouveaux liens de connexion TEAMS, procédure P21-004-CMN et procédure P21-009-CMN - 15 juillet 2021
Directive quant au port en continu du masque médical - 9 juin 2021
Directive quant au port en continu du masque médical - 13 avril 2021
Directive quant au port du masque médical - Cour municipale de la Ville de Québec - 12 avril 2021
Directive quant au port en continu du couvre-visage - 7 avril 2021
Directives quant au port du masque ou du couvre-visage - Cour municipale de la Ville de Québec - 6 avril 2021
Avis aux avocats - Cour municipale de Montréal- 29 janvier 2021
Bulletin - 8 janvier 2021
Communiqué - Maintien des activités judiciaires - 16 décembre 2020
Communiqué - Port obligatoire du couvre-visage - 21 juillet 2020
Modification des lignes directrices encadrant l'utilisation des technologies durant les audiences - 19 juin 2020
Plan de reprise - 28 mai 2020 
Plan de continuité de la Cour municipale de la Ville de Québec - 18 mai 2020
Plan élargi de continuité des services -  6 mai 2020
Cour municipale de Montréal – Notification de procédures - 31 mars 2020 
Plan de continuité de la Cour municipale de Montréal - 25 mars 2020
Foire aux questions de la Cour municipale de Montréal - 25 mars 2020
Communiqué - 20 mars 2020

Bureau des présidents des conseils de discipline
Nouvelles en continu

Chambre des huissiers de justice du Québec
Communiqué - Rappel signification électronique - 4 mars 2021

Comité de déontologie policière
Communiqué - 18 juin 2020
Communiqué - 24 avril 2020 

Commission d'accès à l'information du Québec
Avis important - 17 avril 2020

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Signatures électroniques
Avis d'information - 15 mars 2020

Commission des libérations conditionnelles
Foire aux questions

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Mesures de contrôle dans les milieux de travail en contexte d’apparition de variants sous surveillance rehaussée - 7 avril 2021

Conférence des arbitres du Québec
Communiqué de la Conférence - 21 mai 2020
Protocole de reprise des audiences - 21 mai 2020
Guide sur l’arbitrage par visioconférence
Paramètres techniques pour visioconférence

Régie de l'énergie du Québec
Message - 15 janvier 2021
Message - 4 juin 2020
Communiqué - 16 mars 2020

Régie des alcools, des courses et des jeux
Message - 26 mars 2020

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Communiqué - 19 mars 2020
Communiqué - 17 mars 2020

Régie du bâtiment du Québec
Communiqué - 13 mars 2020

Tribunal administratif des marchés financiers
Toutes les nouvelles en continu
Audiences virtuelles permanentes - 19 mai 2021

Tribunal administratif du Québec
Toutes les actualités en continu

Tribunal administratif du travail
Toutes les actualités en continu

Tribunal canadien des droits de la personne
Lettre aux parties - 17 mars 2020

Tribunal canadien du commerce extérieur
Message - 14 décembre 2020

Tribunal des professions
Maintien des activités - 7 janvier 2021
Communiqué - 17 novembre 2020

Nous vous invitons également à consulter les avis/nouvelles/communiqués suivants qui pourraient vous être utiles :

Barreau du Québec
Message concernant les comités statutaires - 15 mars 2020

Agence du Revenu du Canada 
Calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour appuyer les employeurs - 11 août 2020

Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)
Avis aux membres - 14 mars 2020


Vous avez des questions relatives au Barreau?

N’hésitez pas à les envoyer à covid19@barreau.qc.ca et nous y répondrons dans les meilleurs délais.

Infolettres du bâtonnier du Québec relatives à la COVID-19 (en français et en anglais)

Infolettre du 7 avril 2021

Infolettre du 6 avril 2021

Infolettre du 6 janvier 2021

Infolettre du 5 janvier 2021

Infolettre du 16 décembre 2020

Infolettre du 1er septembre 2020

Infolettre du 27 juillet 2020

Infolettre du 13 juillet 2020

Infolettre du 22 mai 2020

Infolettre du 7 mai 2020

Infolettre du 23 avril 2020

Infolettre du 8 avril 2020

Infolettre du 2 avril 2020

Infolettre du 30 mars 2020

Infolettre du 26 mars 2020

Infolettre du 25 mars 2020

Infolettre du 24 mars 2020

Infolettre du 23 mars 2020

Infolettre du 20 mars 2020

Infolettre du 19 mars 2020

Infolettre du 18 mars 2020

Infolettre du 17 mars 2020

Infolettre du 16 mars 2020

Infolettre du 15 mars 2020

Infolettre du 14 mars 2020

Also worth reading

2021/05/14 Notices to members

Incendie au palais de justice de Roberval

2021/05/14 Notices to members

Résultats du scrutin 2021

Me Catherine Claveau est élue bâtonnière du Québec

2021/05/12 Notices to members

Mobilité professionnelle

Les avocats du Québec pourront exercer en Ontario

All notices