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2020/12/17 Notices to members
Tribunaux judiciaires du Québec
Avec le soutien du ministère de la Justice du Québec, les sites Internet de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions ainsi que des cours municipales ont été entièrement modifiés pour rendre leur consultation plus conviviale. Leur structure, notamment, a été repensée afin de simplifier la navigation et mieux organiser l'information au bénéfice des membres de la communauté juridique, des justiciables et des juges.
Dès le 15 décembre 2020, les sites modifiés des tribunaux seront accessibles aux adresses suivantes :
Cour supérieure : www.coursuperieureduquebec.ca
Cour du Québec : www.courduquebec.ca
Tribunal des droits de la personne : www.tribunaldesdroitsdelapersonne.ca
Tribunal des professions : www.tribunaldesprofessions.ca
Cours municipales : www.coursmunicipales.ca
C'est un rendez-vous!
