Déploiement complet de la vidéocomparution – Phase finale
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2019/04/24 Notices to members

Cour municipale de la Ville de Montréal

Déploiement complet de la vidéocomparution – Phase finale

La direction des services judiciaires de la Cour municipale, avec l’accord de la magistrature, met en place la dernière phase du déploiement de la vidéocomparution pour les personnes détenues dans les quatre centres opérationnels du SPVM.

Ainsi, à compter du 6 mai 2019, les comparutions se feront en vidéocomparution du lundi au samedi, ainsi que les jours fériés.

Heure de début des audiences

Les audiences débuteront obligatoirement à 11 h, et ce, de façon continue, jusqu’à ce que l’ensemble des dossiers soit entendu afin de ne pas interférer avec les activités de la Cour du Québec. En semaine, les auditions de la salle R.40 seront interrompues vers 10 h 45 pour permettre la préparation et la tenue de la séance de vidéocomparution. Les activités régulières de la salle R.40 reprendront à la fin de cette séance.

Exclusion

Durant les séances régulières en semaine, les dossiers relevant du Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM) demeurent exclus de ce processus. Les auditions auront lieu en présence des détenus, à la salle R.10, à 14 h 30.

Visio-parloirs

En semaine, les visio-parloirs situés dans les cubicules de rencontre seront accessibles entre 8 h et 10 h 10. Les entretiens avec les défendeurs détenus dans les centres opérationnels seront offerts sur rendez-vous, par plage de 10 minutes via l’adresse suivante : https://services.montreal.ca/reservation-visio-parloir.

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